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Audiovisuel : les retards de paiement sévèrement sanctionnés
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En matière de respect des délais de paiement, l’audiovisuel n’est pas exempt de problèmes. La récente affaire impliquant la société TF1 en est un exemple.
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Retard de paiement : 1 500 000 € contre Arcelormittal
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En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 1 500 000 euros a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie
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Retards de paiement
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Retards de paiement : Non-paiement des loyers à la date convenue dans le contrat de bail.
