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Aspect graphique d’un ouvrage : droit commun de la responsabilité applicable
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En matière d’édition, il convient d’encadrer la qualité des prestations graphiques assurées par l’éditeur. Toute contestation à ce titre ne relève pas de la propriété intellectuelle mais du droit commun de la responsabilité.
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Publication en ligne d’images de stars nues
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Une actrice française a obtenu la condamnation, pour atteinte à son droit à l’image, de l’éditeur d’un site internet présentant des photographies de célébrités nues. L’éditeur du site a fait valoir sans succès qu’il n’avait pas eu de rôle actif puisque le flux RSS d’un site tiers alimentait son site.
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Obligations de l’éditeur
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Dans l’affaire soumise, il a été jugé que la Société l’Harmattan a bien respecté ses obligations de publication, de commercialisation, de diffusion et d’exploitation permanente et suivie de l’ouvrage édité. L’auteur ne démontrait pas qu’il relève des usages de la profession d’adresser un ouvrage, quels qu’en soient les mérites et l’insistance de son auteure, au…
