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Un auteur ne peut pas obtenir la condamnation de son éditeur pour rupture abusive de pourparlers si aucun accord sur les éléments essentiels du contrat d’édition n’a été atteint. Dans le cas présent, la directrice juridique d’une maison d’édition a reconnu des désaccords sur des points cruciaux, tels que le taux des droits numériques et…
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L’employeur engage sa responsabilité en omettant de demander par écrit au journaliste son accord concernant les frais d’abattement. Dans ce cas, un abattement de 30 % a été appliqué sur le salaire du journaliste pendant près de trois ans, réduisant ainsi l’assiette des cotisations aux caisses de retraite et d’assurance maladie. L’éditeur de presse a…
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L’employeur engage sa responsabilité en omettant de demander par écrit au journaliste son accord concernant les frais d’abattement. Dans ce cas, un abattement de 30 % a été appliqué sur le salaire du journaliste pendant près de trois ans, réduisant ainsi l’assiette des cotisations aux caisses de retraite et d’assurance maladie. L’éditeur de presse a…
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Dans le cadre d’un litige concernant la mise en page d’un ouvrage, les auteurs ont contesté la qualité du travail de l’éditeur, le qualifiant de « catastrophique » en raison d’oublis et d’incohérences. L’éditeur, de son côté, a rejeté ces accusations, arguant que le fichier source des auteurs contenait des incompatibilités. Ce différend relève du droit commun…
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Dans le cadre d’un litige concernant la mise en page d’un ouvrage, les auteurs ont contesté la qualité du travail de l’éditeur, le qualifiant de « catastrophique » en raison d’oublis et d’incohérences. L’éditeur, de son côté, a rejeté ces accusations, arguant que le fichier source des auteurs contenait des incompatibilités. Ce différend relève du droit commun…
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Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…
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Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…
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Lors du concert de Bruce Springsteen au Stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » a été distribué aux clients VIP. L’agence responsable de sa conception a été condamnée pour contrefaçon de la biographie « Bruce Frédérick Springsteen » d’Hugues Barrière et Mikael Ollivier. La contrefaçon a été établie en raison des emprunts significatifs…
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Lors du concert de Bruce Springsteen au Stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » a été distribué aux clients VIP. L’agence responsable de sa conception a été condamnée pour contrefaçon de la biographie « Bruce Frédérick Springsteen » d’Hugues Barrière et Mikael Ollivier. La contrefaçon a été établie en raison des emprunts significatifs…
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Dans l’affaire examinée, la Société l’Harmattan a respecté ses obligations d’édition, de diffusion et d’exploitation de l’ouvrage. L’auteur n’a pas prouvé que ses démarches auprès des autorités, malgré l’envoi de 60 courriels, étaient conformes aux usages professionnels. De plus, l’absence de baisse du prix de vente n’est pas liée à son insuccès médiatique, d’autant plus…
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Dans l’affaire examinée, la Société l’Harmattan a respecté ses obligations d’édition, de diffusion et d’exploitation de l’ouvrage. L’auteur n’a pas prouvé que ses démarches auprès des autorités, malgré l’envoi de 60 courriels, étaient conformes aux usages professionnels. De plus, l’absence de baisse du prix de vente n’est pas liée à son insuccès médiatique, d’autant plus…
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Un auteur ne peut pas obtenir la condamnation de son éditeur pour rupture abusive de pourparlers si aucun accord sur les éléments essentiels du contrat d’édition n’a été atteint. Dans le cas présent, la directrice juridique d’une maison d’édition a reconnu des désaccords sur des points cruciaux, tels que le taux des droits numériques et…