responsabilité de l’éditeur

  • Rupture des pourparlers : enjeux du contrat d’édition – Questions / Réponses juridiques

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    Un auteur ne peut pas obtenir la condamnation de son éditeur pour rupture abusive de pourparlers si aucun accord sur les éléments essentiels du contrat d’édition n’a été atteint. Dans le cas présent, la directrice juridique d’une maison d’édition a reconnu des désaccords sur des points cruciaux, tels que le taux des droits numériques et…

  • Frais d’abattement du journaliste : la responsabilité de l’employeur

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    L’employeur engage sa responsabilité en omettant de demander par écrit au journaliste son accord concernant les frais d’abattement. Dans ce cas, un abattement de 30 % a été appliqué sur le salaire du journaliste pendant près de trois ans, réduisant ainsi l’assiette des cotisations aux caisses de retraite et d’assurance maladie. L’éditeur de presse a…

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    Cour d’appel de Paris, 11 mars 2020

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    L’employeur engage sa responsabilité en omettant de demander par écrit au journaliste son accord concernant les frais d’abattement. Dans ce cas, un abattement de 30 % a été appliqué sur le salaire du journaliste pendant près de trois ans, réduisant ainsi l’assiette des cotisations aux caisses de retraite et d’assurance maladie. L’éditeur de presse a…

  • Aspect graphique d’un ouvrage : droit commun de la responsabilité applicable

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    Dans le cadre d’un litige concernant la mise en page d’un ouvrage, les auteurs ont contesté la qualité du travail de l’éditeur, le qualifiant de « catastrophique » en raison d’oublis et d’incohérences. L’éditeur, de son côté, a rejeté ces accusations, arguant que le fichier source des auteurs contenait des incompatibilités. Ce différend relève du droit commun…

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    Cour d’appel de Lyon, 6 juin 2019

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    Dans le cadre d’un litige concernant la mise en page d’un ouvrage, les auteurs ont contesté la qualité du travail de l’éditeur, le qualifiant de « catastrophique » en raison d’oublis et d’incohérences. L’éditeur, de son côté, a rejeté ces accusations, arguant que le fichier source des auteurs contenait des incompatibilités. Ce différend relève du droit commun…

  • Encadrer l’édition d’un ouvrage illustré

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    Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…

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    Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 18 janvier 2018

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    Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…

  • Contrefaçon de Biographie : affaire Bruce Springsteen

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    Lors du concert de Bruce Springsteen au Stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » a été distribué aux clients VIP. L’agence responsable de sa conception a été condamnée pour contrefaçon de la biographie « Bruce Frédérick Springsteen » d’Hugues Barrière et Mikael Ollivier. La contrefaçon a été établie en raison des emprunts significatifs…

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    Cour d’appel de Paris, 28 février 2017

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    Lors du concert de Bruce Springsteen au Stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » a été distribué aux clients VIP. L’agence responsable de sa conception a été condamnée pour contrefaçon de la biographie « Bruce Frédérick Springsteen » d’Hugues Barrière et Mikael Ollivier. La contrefaçon a été établie en raison des emprunts significatifs…

  • Obligations de l’éditeur

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    Dans l’affaire examinée, la Société l’Harmattan a respecté ses obligations d’édition, de diffusion et d’exploitation de l’ouvrage. L’auteur n’a pas prouvé que ses démarches auprès des autorités, malgré l’envoi de 60 courriels, étaient conformes aux usages professionnels. De plus, l’absence de baisse du prix de vente n’est pas liée à son insuccès médiatique, d’autant plus…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016

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    Dans l’affaire examinée, la Société l’Harmattan a respecté ses obligations d’édition, de diffusion et d’exploitation de l’ouvrage. L’auteur n’a pas prouvé que ses démarches auprès des autorités, malgré l’envoi de 60 courriels, étaient conformes aux usages professionnels. De plus, l’absence de baisse du prix de vente n’est pas liée à son insuccès médiatique, d’autant plus…

  • Rupture des pourparlers : enjeux du contrat d’édition

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    Un auteur ne peut pas obtenir la condamnation de son éditeur pour rupture abusive de pourparlers si aucun accord sur les éléments essentiels du contrat d’édition n’a été atteint. Dans le cas présent, la directrice juridique d’une maison d’édition a reconnu des désaccords sur des points cruciaux, tels que le taux des droits numériques et…

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