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Dysfonctionnements d’un site Magento : responsabilité du prestataire
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Les dysfonctionnements répétés d’un site Magento engagent la responsabilité du prestataire. Une agence de communication, manquant de ressources techniques, a sous-estimé les exigences de configuration et d’hébergement, entraînant une baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires pour son client. Malgré une clause limitative de responsabilité, l’agence ne peut se prévaloir de l’imprécision contractuelle, car elle…
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Cour d’appel de Nancy, 18 novembre 2020
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Les dysfonctionnements répétés d’un site Magento engagent la responsabilité du prestataire. Une agence de communication, manquant de ressources techniques, a sous-estimé les exigences de configuration et d’hébergement, entraînant une baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires pour son client. Malgré une clause limitative de responsabilité, l’agence ne peut se prévaloir de l’imprécision contractuelle, car elle…
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Cour d’Appel de Nancy, 18 novembre 2020
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Les agences de communication doivent être vigilantes face aux exclusions de garantie dans leurs contrats d’assurance. Par exemple, si l’activité déclarée est celle d’une agence de publicité, les prestations de développement internet ne seront pas couvertes. Les services liés à la création ou à l’administration de sites marchands nécessitent des compétences techniques spécifiques, distinctes de…
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Contrat de conception de site internet
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Le prestataire de sites internet, même en cas de sous-traitance, est soumis à une obligation de résultat, garantissant un site fonctionnel. En cas de dysfonctionnements, la responsabilité contractuelle de l’agence de communication peut être engagée. Le client, insatisfait, peut demander la résiliation du contrat, avec restitution des sommes versées. Les juges ont souligné que l’agence,…
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Cour d’appel de Toulouse, 4 juillet 2018
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Le prestataire de sites internet, même en cas de sous-traitance, est soumis à une obligation de résultat, garantissant un site fonctionnel. En cas de dysfonctionnements, la responsabilité contractuelle de l’agence de communication peut être engagée. Le client, insatisfait, peut demander la résiliation du contrat, avec restitution des sommes versées. Les juges ont souligné que l’agence,…
