Résiliation du contrat de production audiovisuelle

  • Résiliation du contrat de production audiovisuelle

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    Un humoriste a assigné une société de production pour obtenir la résiliation de son contrat d’adaptation audiovisuelle, invoquant des manquements contractuels. En défense, la société a argué que l’action n’était pas recevable sans la présence de tous les coauteurs. Cependant, les juges ont rappelé que l’auteur peut agir seul pour défendre son droit moral. Ils…

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