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Photographies de produits : Aquarelle c/ Florajet
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La protection des photographies « neutres » de produits d’une société devient de plus en plus problématique. Dans cette affaire, les juges ont fait peser la charge de la preuve de la date de conception des photographies …
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Parasitisme par reprise de photographies
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Le fait de recadrer une photographie appartenant à un tiers afin, manifestement, de dissimuler le cartouche portant la mention de son nom (crédit) est une faute constitutive de contrefaçon.
