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Auteur d’images de reportages
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Le reporter-photographe doit impérativement identifier et lister les œuvres sur lesquelles il revendique des droits d’auteur, ainsi que décrire son apport original. À défaut, son action peut être déclarée irrecevable. Les causes d’irrecevabilité incluent l’absence de preuve de l’auteur, l’absence d’originalité, et le défaut de mise en cause des coauteurs. En matière d’œuvres audiovisuelles, la…
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Pigiste : renversement de la présomption
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Dans cette affaire, la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur, qui a démontré que le journaliste exerçait son activité en toute indépendance. Selon l’article L.7112-1 du code du travail, une convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, mais cette présomption peut être contestée. Le journaliste…
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Reporter photographe salarié
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Un reporter photographe ayant collaboré avec une association caritative ne peut pas bénéficier de la présomption de salariat prévue par le code du travail. Cette présomption s’applique uniquement aux journalistes professionnels travaillant dans des entreprises de presse. Dans ce cas, la collaboration était occasionnelle, rémunérée à la photo publiée, ce qui exclut la qualification de…
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Reporter photographe salarié
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Un reporter photographe ayant collaboré avec une association caritative ne peut pas bénéficier de la présomption de salariat prévue par le code du travail. Cette présomption s’applique uniquement aux journalistes professionnels travaillant dans des entreprises de presse. Dans ce cas, le reporter, immatriculé au registre du commerce, a vu sa demande de requalification en contrat…
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Statut du correspondant local de presse
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Le correspondant local de presse ne peut obtenir le statut de journaliste professionnel que s’il tire la majorité de ses ressources de cette activité. S’il exerce une activité d’appoint, comme c’était le cas d’un correspondant ne percevant pas de rémunération fixe et cumulant un emploi agricole, il ne sera pas considéré comme journaliste. Selon la…
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Statut du correspondant local de presse
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Le correspondant local de presse ne peut obtenir le statut de journaliste professionnel que s’il tire la majorité de ses ressources de cette activité. En effet, s’il exerce une activité d’appoint, comme c’était le cas d’un correspondant qui cumulait son rôle avec celui de responsable d’une exploitation agricole, il ne peut prétendre à ce statut.…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016
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Un reporter photographe ayant collaboré avec une association caritative ne peut pas bénéficier de la présomption de salariat prévue par le code du travail. Cette présomption s’applique uniquement aux journalistes professionnels travaillant dans des entreprises de presse. Dans ce cas, le reporter, immatriculé au registre du commerce, a vu sa demande de requalification en contrat…
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Cour d’appel de Riom, 8 mars 2016
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Dans cette affaire, la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur, qui a démontré que le journaliste exerçait son activité en toute indépendance. Selon l’article L.7112-1 du code du travail, une convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, mais cette présomption peut être contestée. Le journaliste…
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Cour de cassation, 2 mars 2016
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Le correspondant local de presse ne peut obtenir le statut de journaliste professionnel que s’il tire la majorité de ses ressources de cette activité. En effet, s’il exerce une activité d’appoint, comme c’était le cas d’un correspondant qui cumulait son rôle avec celui de responsable d’une exploitation agricole, il ne peut prétendre à ce statut.…
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Requalification du statut de journaliste professionnel : l’affaire M.X.
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M.X, correspondant de presse pour « Le Courrier de l’Ouest » pendant plus de vingt ans, a vu sa collaboration se terminer sans requalification de son statut. Les juges ont statué qu’il n’était pas un journaliste professionnel, car ses revenus principaux ne provenaient pas de cette activité. Débouté de ses demandes devant la juridiction prud’homale, M.X. a…
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Cour de cassation, 31 octobre 2006
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M.X, correspondant de presse pour « Le Courrier de l’Ouest » pendant plus de vingt ans, a vu sa collaboration se terminer sans requalification de son statut. Les juges ont statué qu’il n’était pas un journaliste professionnel, car ses revenus principaux ne provenaient pas de cette activité. Débouté de ses demandes devant la juridiction prud’homale, M.X. a…
