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Aicha : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant les œuvres « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 » à la composition « For Ever », un compositeur a accusé de contrefaçon. La Cour de cassation a statué que les similitudes entre les œuvres résultaient d’une rencontre fortuite, excluant ainsi la contrefaçon. Elle a souligné que l’auteur d’une œuvre jouit…
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Contrefaçon : la notion d’inclusion fortuite – Questions / Réponses juridiques
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La notion d’inclusion fortuite, selon la Directive européenne n°2001/29, permet aux États membres de prévoir des exceptions aux droits d’auteur. Toutefois, la jurisprudence précise que cette inclusion doit être accessoire et involontaire. Dans l’affaire en question, le tribunal a jugé que la présence de la lampe « Lyre » dans les photographies publiées par M.…
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Contrefaçon Musicale : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
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Hit musical « Aicha » : la contrefaçon paralysée par la rencontre fortuite
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Dans l’affaire opposant les œuvres « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 » à la composition « For Ever », un compositeur a accusé de contrefaçon. La Cour de cassation a statué que les similitudes entre les œuvres résultaient d’une rencontre fortuite, excluant ainsi la contrefaçon. Elle a souligné que l’auteur d’une œuvre jouit…
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Cour de cassation, 5 octobre 2022
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Dans l’affaire opposant les œuvres « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 » à la composition « For Ever », un compositeur a accusé de contrefaçon. La Cour de cassation a statué que les similitudes entre les œuvres résultaient d’une rencontre fortuite, excluant ainsi la contrefaçon. Elle a souligné que l’auteur d’une œuvre jouit…
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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
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La contrefaçon peut être paralysée par la preuve d’une rencontre fortuite. Rarement admise par les Tribunaux, l’exception de rencontre fortuite a été retenue dans cette affaire de contrefaçon d’œuvre musicale. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
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La contrefaçon d’œuvre musicale peut être écartée par la preuve d’une rencontre fortuite, bien que cette exception soit rarement acceptée par les tribunaux. Dans une affaire récente, un rapport d’expertise a révélé de « très fortes similitudes » entre deux œuvres, notamment sur 16 mesures. L’auteur poursuivi a cependant démontré que la diffusion limitée de…
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Cour d’appel de Versailles, 21 avril 2020
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La contrefaçon d’œuvre musicale peut être écartée par la preuve d’une rencontre fortuite, bien que cette exception soit rarement acceptée par les tribunaux. Dans une affaire récente, un rapport d’expertise a révélé de « très fortes similitudes » entre deux œuvres, notamment sur 16 mesures. L’auteur poursuivi a cependant démontré que la diffusion limitée de…
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Cour d’Appel de Lyon, 17 janvier 2019
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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Conditions de la rencontre fortuite
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Conditions de la rencontre fortuite
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La rencontre fortuite peut exonérer de responsabilité en matière de contrefaçon, à condition que deux auteurs créent des œuvres similaires sans connaissance mutuelle. Cependant, dans le cas des sociétés C&A, la bonne foi n’a pas été reconnue comme une défense valable. Le tribunal a constaté que le dessin de la société victime avait été commercialisé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 juin 2015
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La rencontre fortuite peut exonérer de responsabilité en matière de contrefaçon, à condition que deux auteurs créent des œuvres similaires sans connaissance mutuelle. Cependant, dans le cas des sociétés C&A, la bonne foi n’a pas été reconnue comme une défense valable. Le tribunal a constaté que le dessin de la société victime avait été commercialisé…
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Contrefaçon Musicale : Entre Plagiat et Coïncidences Créatives
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
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Cour de cassation, 12 décembre 2000
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
