rémunération des artistes

  • Vers un revenu de remplacement des artistes auteurs ?

    Redaction

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    Une proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteur a été déposée au Sénat. L’affaire Le Clézio Le 20 décembre 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) à indemniser Jean-Marie Gustave Le Clézio pour ne pas avoir transmis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse…

  • Intéressement sur les recettes éditoriales : affaire Princess Erika

    Redaction

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    La mise en place d’un intéressement sur les recettes éditoriales d’oeuvres musicales entre une société de production et un éditeur est légale mais doit être encadrée par un contrat. Affaire Princess Erika L’artiste Princess Erika (chanson « Trop de bla-bla » utilisée notamment dans les publicités de la compagnie d’assurance MMA) et sa société de production ont…

  • Rémunération des artistes d’opéra : les accords collectifs priment

    Redaction

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    Pour limiter les rappels de salaire versés aux artistes interprètes d’un Opéra, à la période postérieure au mois de décembre 2017, l’arrêt retient qu’il résulte des dispositions de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles que les rémunérations étaient définies par rapport à une durée de travail précise, soit 1 224 heures par an,…

  • Nouvelle rémunération des artistes musiciens validée 

    Redaction

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    Extension d’accord collectif sur la rémunération des artistes-interprètes de l’édition phonographique Le 2 juillet 2021, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a étendu l’accord du 25 septembre 2020 portant avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique.  Cet avenant modifie l’annexe III de la convention qui comporte des stipulations particulières applicables…

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    Cachet des artistes de la musique

    Redaction

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    L’annulation de l’article III.24.1 de l’annexe 3 de la convention collective de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (barèmes de rémunération complémentaire des artistes) produira bien effet mais uniquement à compter du 1er octobre 2019. Le Cour de cassation a confirmé la nécessité de laisser un délai pour la renégociation de la clause de rémunération…

  • Redevances versées aux artistes

    Redaction

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    En matière de redressement URSSAF sur les redevances versées aux artistes, le critère de l’aléa économique n’est pas essentiel. Une Association (l’Orchestre de Chambre de Paris) a obtenu gain de cause sur un redressement prononcé par l’URSSAF portant sur les redevances versées ….

  • Rémunération des artistes : affaire Shaggy

    Redaction

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    Le chanteur Shaggy ne peut percevoir de rémunération équitable au titre de ses titres (phonogrammes) diffusés en France que pour ceux fixés pour la première fois dans un Etat membre de la Communauté européenne. Première fixation européenne du phonogramme L’article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les « utilisations de phonogrammes publiés…

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