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Dans une affaire récente, un réalisateur de documentaire a contesté la validité de son contrat à durée déterminée (CDD) non signé. La société de production, ayant mis fin à sa collaboration, a été contrainte de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de l’absence de formalisation. Le tribunal a souligné que…
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La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de son terme entraîne sa requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié a prouvé cette continuité par des échanges d’emails avec son employeur, plus d’un mois après la fin de son contrat. Selon le code du travail, un CDD doit être écrit et remis…
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Un opérateur de prise de son a vu ses contrats à durée déterminée requalifiés en contrat à durée indéterminée en raison du non-respect du délai de remise des CDD. Selon le code du travail, un CDD doit être transmis au salarié dans les 48 heures suivant l’embauche. Cette transmission tardive équivaut à une absence d’écrit,…
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Un opérateur de prise de son a vu ses contrats à durée déterminée requalifiés en contrat à durée indéterminée en raison du non-respect du délai de remise des CDD. Selon le code du travail, un CDD doit être transmis au salarié dans les 48 heures suivant l’embauche. Cette transmission tardive équivaut à une absence d’écrit,…
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Un opérateur de prise de son a vu ses contrats à durée déterminée requalifiés en contrat à durée indéterminée en raison du non-respect du délai de remise des CDD. Selon le code du travail, un CDD doit être transmis au salarié dans les 48 heures suivant l’embauche. Cette transmission tardive équivaut à une absence d’écrit,…
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