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Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE
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Un technicien du spectacle a réussi à contester une demande de remboursement de 15 000 euros d’allocation de retour à l’emploi (ARE). Pôle Emploi, chargé de prouver que le salarié ne relevait pas de l’annexe VIII de la convention d’assurance chômage, n’a pas fourni de preuves suffisantes. Les investigations ont révélé que les tâches effectuées…
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Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE
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La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle Emploi. Dans une affaire récente, un technicien a contesté un remboursement de près de 15 000 euros d’allocation de retour à l’emploi (ARE) et a obtenu gain de cause. Les investigations ont…
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Faux salarié intermittent du spectacle : Pôle emploi veille
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Un salarié d’une association culturelle qui renonce à ses salaires risque de devoir rembourser plus de 12 000 euros d’allocations chômage. Ce comportement soulève des soupçons de faux salariat, surtout si l’association ne possède pas la licence nécessaire pour organiser des spectacles. Des incohérences dans les déclarations de l’association, signalées par le GUSO, ont révélé…
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Faux salarié intermittent du spectacle : Pôle emploi veille
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Le salarié d’une association culturelle qui renonce à ses salaires risque de devoir rembourser des allocations de chômage, comme l’illustre un cas où plus de 12 000 euros ont été réclamés. Ce comportement soulève des soupçons de faux salariat, surtout si l’association ne possède pas la licence nécessaire pour organiser des spectacles. Des incohérences dans…
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Cour d’Appel d’Amiens, 24 septembre 2019
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La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle Emploi. Dans une affaire récente, un technicien a contesté un remboursement de près de 15 000 euros d’allocation de retour à l’emploi (ARE) et a obtenu gain de cause. Les investigations ont…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 juin 2019
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Le salarié d’une association culturelle qui renonce à ses salaires risque de devoir rembourser des allocations de chômage, comme l’illustre un cas où plus de 12 000 euros ont été réclamés. Ce comportement soulève des soupçons de faux salariat, surtout si l’association ne possède pas la licence nécessaire pour organiser des spectacles. Des incohérences dans…
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CDD d’assistante de production requalifié en CDI
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Le recours au CDD d’usage est encadré par le code du travail, permettant d’employer des contrats à durée déterminée dans certains secteurs où la nature de l’activité est temporaire. Toutefois, des abus peuvent survenir, d’où l’importance d’un contrôle juridictionnel. Par exemple, une assistante de production a vu ses CDD requalifiés en CDI après avoir exercé…
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Cour d’Appel de Versailles, 20 septembre 2017
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Le recours au CDD d’usage est encadré par le code du travail, permettant d’employer des contrats à durée déterminée dans certains secteurs où la nature de l’activité est temporaire. Toutefois, des abus peuvent survenir, d’où l’importance d’un contrôle juridictionnel. Par exemple, une assistante de production a vu ses CDD requalifiés en CDI après avoir exercé…
