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Décision de l’ARCOM n° 2023-192 du 8 mars 2023 mettant en demeure l’association Radio Zirondel – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM, autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, joue un rôle déterminant dans la supervision des contenus diffusés en France. Son rapport met en lumière les enjeux contemporains liés à la protection des droits d’auteur et à la régulation des plateformes numériques. En examinant les défis posés par la transition numérique, L’ARCOM propose…
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Décision de l’ARCOM n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l’édition d’un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique – Questions / Réponses juridiques.
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La décision de L’ARCOM n° 2010-764, datée du 16 novembre 2010, appelle à candidatures pour l’édition de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Ce texte vise à réguler l’offre de vidéo à la demande (VOD) en France, en établissant des quotas et des normes pour…
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Guerre en Ukraine : l’honnête de l’information – Questions / Réponses juridiques
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Les chaînes de télévision françaises doivent impérativement traiter les sujets sensibles, comme la guerre en Ukraine, avec une approche nuancée. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en garde l’émission « Bercoff dans tous ses états » pour avoir diffusé des déclarations orientées sans contradiction. Cette situation enfreint les obligations de présentation…
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Publicité des jeux d’argent : projets de décrets validés par l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques.
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Les deux projets de décrets relatifs à la régulation des jeux d’argent ont reçu l’aval de L’ARCOM. Ce dernier soutient la diffusion de messages de mise en garde pour protéger le public des risques associés à ces jeux. Les éditeurs devront respecter une taille minimale pour ces messages, correspondant à 7 % de la hauteur…
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Modification du tableau national des fréquences – Questions / Réponses juridiques
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L’avis de l’ART du 24 février 2004 concerne la modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en France. Ce projet vise à optimiser l’utilisation des fréquences radioélectriques, utileles pour les communications. L’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, évalue les impacts de ces changements sur les différents acteurs du secteur. Pour plus de…
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Divergences sur les nouvelles obligations de TDF
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L’Autorité de la concurrence a exprimé des réserves sur l’assouplissement des obligations réglementaires de TDF, soulignant que la situation concurrentielle n’a pas évolué depuis le dernier cycle de régulation. Les engagements proposés par TDF manquent de précision et de transparence, ce qui pourrait nuire à leur effectivité. De plus, le développement insuffisant de sites alternatifs…
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Décision de l’ARCOM n° 2023-192 du 8 mars 2023 mettant en demeure l’association Radio Zirondel
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L’ARCOM, autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, joue un rôle déterminant dans la supervision des contenus diffusés en France. Son rapport met en lumière les enjeux contemporains liés à la protection des droits d’auteur et à la régulation des plateformes numériques. En examinant les défis posés par la transition numérique, L’ARCOM propose…
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Régulation de la convergence numérique / audiovisuel
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Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner L’ARCOM et la HADOPI au sein de L’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de L’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès du…
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Contrôle des contenus en ligne : un durcissement à prévoir
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Lors de la 13ème réunion plénière de l’ERGA, les régulateurs européens ont adopté une position commune sur le projet de Digital Services Act (DSA). Ce texte vise à établir de nouvelles règles pour la régulation des plateformes de contenus en ligne, tout en préservant des valeurs fondamentales telles que la liberté d’expression. L’ERGA insiste sur…
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Publicité des jeux d’argent : projets de décrets validés par l’ARCOM
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Les deux projets de décrets relatifs à la régulation des jeux d’argent ont reçu l’aval de L’ARCOM. Ce dernier soutient la diffusion de messages de mise en garde pour protéger le public des risques associés à ces jeux. Les éditeurs devront respecter une taille minimale pour ces messages, correspondant à 7 % de la hauteur…
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Déclaration commune du 27 novembre 2003 sur le respect de la personne dans la production publicitaire
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La Déclaration commune du 27 novembre 2003 souligne l’importance du respect de la personne dans la production publicitaire. Elle appelle à une régulation et une autorégulation des pratiques publicitaires afin de prévenir le sexisme et de promouvoir une représentation respectueuse des femmes. Ce texte vise à sensibiliser les acteurs du secteur à leur responsabilité éthique…
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles Mots clés : Conseil supérieur des musiques actuelles,CSMA,musique,autorités,organisme,régulation Thème : Autorites audiovisuel A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 4 janvier 2006 | Pays | Zone : France
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Rectificatif à la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information en ligne
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Le rectificatif à la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil vise à renforcer la protection des mineurs et la dignité humaine dans le contexte des services audiovisuels et de l’information en ligne. Il souligne l’importance du droit de réponse et la nécessité d’une régulation adaptée pour garantir un environnement sûr sur Internet. En…
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Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications
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La Résolution du Conseil du 19 novembre 1992 vise à garantir l’application uniforme des décisions du Comité européen des radiocommunications (CER) au sein de la Communauté. Elle souligne l’importance d’une régulation cohérente des communications électroniques, en impliquant les organismes et autorités compétents. Cette initiative vise à renforcer la coopération entre les États membres et à…
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Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications
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La Résolution du Conseil du 19 novembre 1992 vise à garantir l’application uniforme des décisions du Comité européen des radiocommunications (CER) au sein de la Communauté. Elle souligne l’importance d’une régulation cohérente des communications électroniques, en impliquant les organismes et autorités compétents. Cette initiative vise à renforcer la coopération entre les États membres et à…
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Rectificatif à la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information en ligne
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Le rectificatif à la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil vise à renforcer la protection des mineurs et la dignité humaine dans le contexte des services audiovisuels et de l’information en ligne. Il souligne l’importance du droit de réponse et la nécessité d’une régulation adaptée pour garantir un environnement sûr sur Internet. En…
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Décret no 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
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Le décret no 2011-517 du 11 mai 2011 encadre la profession d’agent artistique en France. Il établit des règles concernant l’enregistrement des agents, la protection des artistes et la régulation des pratiques professionnelles. Ce texte vise à garantir une meilleure transparence et à protéger les droits des artistes, tout en définissant les responsabilités des agents,…
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Protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
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Le Protocole d’accord du 16 décembre 2010 vise à renforcer la transparence dans la filière cinématographique en France. Ce texte établit des principes clairs concernant la cession de droits et les accords de production, favorisant ainsi une meilleure compréhension entre les différents acteurs du secteur. En promouvant la transparence, il cherche à protéger les intérêts…
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Décision de l’ARCOM n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l’édition d’un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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La décision de L’ARCOM n° 2010-764, datée du 16 novembre 2010, appelle à candidatures pour l’édition de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Ce texte vise à réguler l’offre de vidéo à la demande (VOD) en France, en établissant des quotas et des normes pour…
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Avis de l’ARCOM n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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L’avis de L’ARCOM n° 2008-5, daté du 4 septembre 2008, aborde les modifications proposées aux décrets régissant la publicité audiovisuelle. Il vise à adapter les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat, ainsi qu’à clarifier les principes de diffusion des services numériques. Ce texte souligne l’importance d’une régulation…
