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JO 2024 : Questions / Réponses juridiques
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La Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 permet le survol des sites des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 par des drones équipés de caméras et de traitements algorithmiques. Ces mesures, expérimentales jusqu’au 31 mars 2025, visent à assurer la sécurité des événements à risque. Les images collectées peuvent être analysées en temps réel…
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Cadre juridique de la reconnaissance faciale : Questions / Réponses juridiques
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La reconnaissance faciale, technologie biométrique en plein essor, soulève des enjeux éthiques et juridiques majeurs. Utilisée pour des applications variées, comme le déverrouillage de smartphones ou l’ouverture de comptes bancaires, elle pose des questions sur la protection des données personnelles. En Europe, le RGPD impose un cadre strict, exigeant le consentement des individus et une…
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Intelligence artificielle – Questions / Réponses juridiques
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Le Parlement européen et les États membres s’apprêtent à adopter des propositions de la Commission concernant un Règlement sur l’intelligence artificielle (IA) et un nouveau Règlement sur les machines, remplaçant la Directive « Machines » de 2006. Ces règlements, une fois adoptés, seront directement applicables dans toute l’UE. Le nouveau cadre législatif vise à établir…
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JO 2024 : l’lA et la reconnaissance faciale par drone autorisés
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La Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 permet le survol des sites des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 par des drones équipés de caméras et de traitements algorithmiques. Ces mesures, expérimentales jusqu’au 31 mars 2025, visent à assurer la sécurité des événements à risque. Les images collectées peuvent être analysées en temps réel…
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Le prochain cadre juridique sur l’intelligence artificielle
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Le Parlement européen et les États membres s’apprêtent à adopter un règlement sur l’intelligence artificielle (IA) et un nouveau règlement sur les machines, remplaçant la directive « Machines » de 2006. Ces règlements visent à établir des règles claires pour encadrer l’IA, en se basant sur une classification des risques. Les systèmes d’IA à risque…
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Le prochain cadre juridique sur l’intelligence artificielle
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Le Parlement européen et les États membres s’apprêtent à adopter des propositions de la Commission concernant un Règlement sur l’intelligence artificielle (IA) et un nouveau Règlement sur les machines, remplaçant la Directive « Machines » de 2006. Ces règlements, une fois adoptés, seront directement applicables dans toute l’UE. Le nouveau cadre législatif vise à établir…
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Cadre juridique de la reconnaissance faciale : où en est-on ?
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La reconnaissance faciale, technologie biométrique en plein essor, soulève des enjeux éthiques et juridiques majeurs. Utilisée pour des applications variées, comme le déverrouillage de smartphones ou l’ouverture de comptes bancaires, elle pose des questions sur la protection des données personnelles. En Europe, le RGPD impose un cadre strict, exigeant le consentement des individus et une…
