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Un producteur américain peut-il assigner en France ?
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L’action en violation de droits voisins d’une société américaine en France n’est recevable que si elle dispose de sa capacité à agir dans son pays d’origine.
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Recevabilité de l’action
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Recevabilité de l’action : Possibilité pour une partie d’intenter une action en nullité du contrat pour dol en respectant les conditions légales
