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Établissement des preuves et extension des opérations d’expertise dans un contexte de pluralité d’intérêts.
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Le Président a examiné l’assignation en référé du 31 octobre 2024, justifiant une intervention judiciaire. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, Monsieur [N] [Z] a été désigné expert par ordonnance du 19 avril 2022. La nécessité d’inclure les parties défenderesses a été reconnue, entraînant une prorogation du délai de dépôt du…
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Cour d’appel de Pau, 31 décembre 2024, RG n° 21/03453
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Contexte de la requête La requête a été présentée en raison des explications fournies par un expert, qui ont été jugées suffisantes pour justifier une décision. Décision du magistrat En vertu de l’article 279 du Code de Procédure Civile, le magistrat a décidé d’accorder un délai supplémentaire à Monsieur [O] [U] [K] pour le dépôt…
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Cour d’appel de Pau, 31 décembre 2024, RG n° 21/03453
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Contexte de la requête La requête a été présentée en raison des explications fournies par un expert, qui ont été jugées suffisantes pour justifier une demande de délai supplémentaire. Décision du magistrat En vertu de l’article 279 du Code de Procédure Civile, le magistrat a décidé d’accorder à Monsieur [O] [U] [K] un délai supplémentaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Assignation en référé Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la défenderesse La défenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise. Cadre juridique L’article 145 du code de procédure civile permet…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de différends techniques.
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Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner les désordres d’un véhicule. La defenderesse a émis des réserves sur cette demande. Selon l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner l’expertise. Monsieur [I] [E] a été désigné comme…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de différends techniques.
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Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été émise pour désigner un expert chargé d’examiner les désordres d’un véhicule. La defenderesse a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner l’expertise, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Monsieur [I] [E] a été…
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Délai accordé pour la soumission d’un rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure civile.
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Le magistrat, en vertu de l’article 279 du Code de Procédure Civile, a accordé un délai supplémentaire à Monsieur [O] [U] [K] pour le dépôt de son rapport. Ce dernier a jusqu’au 16 juin 2025 pour soumettre son expertise au Greffe, permettant ainsi une prolongation nécessaire à la finalisation de son travail. La décision a…
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Délai accordé pour la soumission d’un rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure civile.
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En raison des explications jugées suffisantes par un expert, la requête de Monsieur [O] [U] [K] a été acceptée. Le magistrat, conformément à l’article 279 du Code de Procédure Civile, a accordé un délai supplémentaire pour la soumission de son rapport. La nouvelle date limite est fixée au 16 juin 2025, permettant à l’expert de…
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Établissement de preuves préalables à une éventuelle résolution de différends techniques.
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Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner les désordres d’un véhicule. La défenderesse a exprimé des réserves sur cette demande. Le tribunal, après avoir analysé les arguments, a établi un motif légitime pour ordonner l’expertise, justifiant la désignation de Monsieur [I] [E] comme expert. Sa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Assignation en référé Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la defenderesse La defenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise. Cadre juridique L’article 145 du code de procédure civile permet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/57745
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Contexte de l’assignation Le 08 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant un véhicule, peu importe son emplacement. Protestations de la defenderesse La defenderesse a formulé des protestations et réserves concernant la demande d’expertise, qui ont été prises en compte dans le cadre de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56543
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige, suite à une assignation en référé datée des 19 et 24 septembre 2024. Cette assignation a été examinée en tenant compte des motifs qui y sont énoncés. Désignation de l’expert Une ordonnance en date du 8 décembre 2023 a désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56844
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, avec une assignation datée du 7 octobre 2024. Cette procédure vise à établir des mesures d’instruction avant le procès, en raison de la nécessité de conserver des preuves pouvant influencer l’issue d’un litige. Désignation des experts Le tribunal a précédemment désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56805
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une procédure en référé initiée par la société ACTE IARD, suite à une assignation datée du 19 septembre 2024. Les parties ont comparu devant le Président, qui a entendu les conseils des parties impliquées. Désignation de l’expert Le 28 novembre 2023, une ordonnance a été rendue, désignant Monsieur…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé des 19 et 24 septembre 2024. Une ordonnance du 8 décembre 2023 a désigné Monsieur [E] [P] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. La société BTP CONSULTANTS a exprimé des réserves par message RPVA, mais son…
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Établissement de preuves préalables à une expertise technique dans le cadre de désordres immobiliers.
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Le 13 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres du système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) suite à des travaux de la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE. Le défendeur a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime…
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Établissement de preuves préalables à l’expertise technique dans le cadre de désordres immobiliers.
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L’assignation en référé, délivrée le 26 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les malfaçons des travaux réalisés par la société AWAPLAISIR sur un immeuble. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, un motif légitime a été établi pour ordonner cette mesure d’instruction. Le tribunal a désigné Monsieur [Z] [L] comme…
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Évaluation préalable des preuves techniques en cas de désordres immobiliers.
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L’assignation en référé, délivrée le 13 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les désordres du système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) après des travaux de la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE. Le défendeur a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime justifiait l’expertise. Monsieur…
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Établissement d’une mesure d’expertise pour évaluer des désordres immobiliers et déterminer les responsabilités associées.
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Le 8 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [L] [W] pour examiner les désordres. L’expert devra évaluer les causes, les responsabilités et les…
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Évaluation des préjudices liés à des malfaçons dans des travaux immobiliers.
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L’assignation en référé, délivrée le 26 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les malfaçons des travaux réalisés par la société AWAPLAISIR sur un immeuble. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, un motif légitime a été établi pour ordonner cette mesure d’instruction. Le tribunal a désigné Monsieur [Z] [L] comme…
