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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans l’affaire. La décision, rendue à Paris le 28 novembre 2024, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Benoit Pety, conseiller délégué, attestant de son officialité.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.458
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La requête a été examinée et il a été décidé de ne pas surseoir à son examen. L’affaire A 24-11.458 a été radiée des registres. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, sous réserve de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf…
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Désistement d’une demande de radiation de pourvoi : constatation officielle à Paris
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La société AIMV a officiellement décidé de se désister de sa requête en radiation pour le pourvoi numéro K 24-11.375. Cet acte a été constaté à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Rejet de la demande de radiation : une clarification des procédures administratives.
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes. La décision, prise à Paris le 28 novembre 2024, représente un moment clé dans le traitement de cette affaire. Elle a été signée par Vénusia Ismail, le greffier, et Benoit Pety, le conseiller délégué, attestant de l’officialité de la procédure.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.186
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L’affaire E 24-11.186 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
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Cour d’appel de Metz, 28 novembre 2024, RG n° 21/01291
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La décision de radiation de l’affaire a été ordonnée, signifiant qu’elle ne sera plus examinée dans le cadre judiciaire actuel. Cette mesure, prise par le Greffier et le Conseiller de la mise en état, met en lumière le rôle crucial des autorités judiciaires dans la gestion des affaires et le respect des procédures établies.
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Désistement de la demande de radiation d’un pourvoi par la société Peroveri
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La société Peroveri a officiellement renoncé à sa demande de radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368. Cet acte a été enregistré à Paris le 28 novembre 2024 et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Rejet de la demande de radiation
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La Cour a rejeté la requête en radiation, une décision rendue à Paris le 28 novembre 2024. Ce jugement a été signé par Vénusia Ismail, le greffier, et Benoit Pety, le conseiller délégué.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-10.547
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L’affaire K 24-10.547 a été radiée des registres judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle pourra être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée, sauf en cas de péremption. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et est signé par le…
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Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2024, RG n° 22/09247
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Le 19 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué sur l’affaire opposant la société TILGUIT à la SARL STONEGEAR, déclarant cette dernière déboutée de ses demandes de paiement et de livraison. Le tribunal a annulé le bon de commande du 28 décembre 2017 et condamné STONEGEAR à verser 1.000 euros à TILGUIT.…
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Radiation et Rétablissement : Modalités de Gestion des Dossiers Juridiques
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L’affaire N° RG 24/02462 a été radiée du registre des affaires en cours. Toutefois, elle peut être rétablie à la demande de la partie appelante, sous réserve du dépôt de conclusions au greffe avant l’expiration du délai de péremption. La décision a été prise à Toulouse le 27 novembre 2024 par M. DEFIX, président de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, RG n° 19/12641
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, RG n° 19/12641
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Radiation d’une procédure pour absence de diligences dans le cadre d’une mise en redressement judiciaire
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Cour d’appel de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02462
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L’affaire N° RG 24/02462 a été radiée du registre des affaires en cours. Toutefois, elle peut être rétablie à la demande de la partie appelante, sous réserve du dépôt de conclusions au greffe avant l’expiration du délai de péremption. La décision a été prise à Toulouse le 27 novembre 2024 par M. DEFIX, président de…
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Radiation d’une procédure pour absence de diligences dans le cadre d’une mise en redressement judiciaire
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La SCI IMMOBILIERE DE LA MECANIQUE, représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, est l’appelante dans cette affaire, tandis que la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la SCP BR & ASSOCIES, représentées respectivement par Me Clémentine HENRY-VOLFIN et Me Sandra JUSTON, sont les intimées. Suite à une ordonnance d’interruption d’instance du 27 février 2024, les parties avaient…
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Diligence et Radiation : Les Enjeux de la Procédure Civile
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Forclusion et interruption des délais dans le cadre d’un plan de surendettement
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M. [B] [T] [W] a contracté un prêt personnel de 50 000 euros auprès de Cetelem en août 2012, remboursable en 74 mensualités. En avril 2017, le tribunal de Versailles a fixé sa créance à 47 227,50 euros dans une procédure de surendettement. En janvier 2021, BNP Paribas a prononcé la déchéance du terme, demandant…
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Diligence et radiation : enjeux procéduraux en matière de recours.
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après…
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Diligence et radiation : enjeux procéduraux en matière de recours.
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Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé la matérialité de…
