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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 23/15617
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Contexte de l’affaire La société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCTION SRL a interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal de Proximité de MENTON le 7 novembre 2023. Ce jugement a prononcé la résiliation du bail entre la SARL EZE EDEN TERRASSES et NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCTION SRL, ordonnant à cette dernière de quitter les lieux…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03781
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Contexte de l’affaire M. [L] [I] et Mme [C] [B] épouse [I] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de [Localité 5] le 5 février 2024. Ce jugement les a condamnés solidairement à verser à Mme [E] [G] veuve [N] des sommes pour divers préjudices, totalisant 24 083 €, incluant des désordres…
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Radiation d’office en faveur de la médiation
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Les parties impliquées ont manifesté leur volonté de médiation, cherchant une solution amiable. En conséquence, la radiation d’office de l’affaire a été ordonnée, marquant une avancée dans le traitement du dossier. Cette décision a été formalisée par le Conseiller de la Mise en Etat le 15 janvier 2025, à [Localité 1]. Pour garantir la transparence,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 23/10971
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne l’EURL DREAM RIVIERA PROMOTIONS, qui a interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19 juin 2023. Ce jugement a condamné l’EURL à réaliser des travaux conservatoires et de confortement, ainsi qu’à verser des indemnités à plusieurs parties pour préjudices de jouissance et matériels. Décisions du…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/03781
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Contexte de l’affaire M. [L] [I] et Mme [C] [B] épouse [I] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de [Localité 5] le 5 février 2024. Ce jugement les a condamnés solidairement à verser à Mme [E] [G] veuve [N] des sommes pour divers préjudices, totalisant 24 083 €, incluant des désordres…
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Radiation d’office en faveur de la médiation
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Les parties impliquées ont manifesté leur souhait de recourir à la médiation pour résoudre leurs différends. En conséquence, une radiation d’office de l’affaire a été ordonnée. Cette décision a été officialisée le 15 janvier 2025, à [Localité 1], par le Conseiller de la Mise en Etat. Une notification de cette décision a été envoyée aux…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 23/10971
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne l’EURL DREAM RIVIERA PROMOTIONS, qui a interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Grasse le 19 juin 2023. Ce jugement a condamné l’EURL à réaliser des travaux conservatoires et de confortement, ainsi qu’à verser des indemnités à plusieurs parties pour préjudices de jouissance et matériels. Décisions du…
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Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 22/13000
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Contexte Juridique Les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour la gestion des instances judiciaires. Ordonnance d’Interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 3 septembre 2024, demandant à la partie la plus diligente de régulariser…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/05265
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Contexte de l’affaire M. [B] [O] et Mme [I] [X] épouse [O] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 22 mars 2024. Ce jugement a constaté la résiliation de leur bail, ordonné leur expulsion et les a condamnés à payer une somme de 1 909,04 € à la SCI…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/01586
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Absence de la Demanderesse La demanderesse n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit à des décisions prises par le juge. Décision du Juge Le Juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire lors de l’audience du jour. Suppression de l’Affaire La décision entraîne la suppression de l’affaire du rang…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/02404
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Contexte de l’affaire Mme [K] [T] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, rendu le 1er décembre 2023, qui l’a condamnée à verser plusieurs sommes à M. [H] [Y]. Ces montants incluent 1 349,89 € pour des désordres locatifs, 420 € pour des frais de constat d’hissier, 9 688 € pour un arriéré…
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Radiation pour inexécution d’une décision antérieure
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Le tribunal judiciaire de Grasse a statué le 18 décembre 2023, déboutant les époux [F] de leur demande de restitution de 40 000 euros, tout en les condamnant à verser 150 000 euros à M. [Z] [U] et Mme [T] [N] pour dommages et intérêts. Les époux [U] ont ensuite demandé la radiation de l’affaire…
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Radiation pour inexécution d’une décision antérieure
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Le tribunal judiciaire de Grasse a statué le 18 décembre 2023, déboutant les époux [F] de leur demande de restitution de 40 000 euros, tout en les condamnant à verser 150 000 euros à M. [Z] [U] et Mme [T] [N] pour dommages et intérêts. Les époux [U] ont ensuite demandé la radiation de l’affaire…
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Radiation pour inexécution des obligations contractuelles
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Le tribunal judiciaire de Versailles a statué en faveur de M. [X] [Z] le 22 mars 2024, ordonnant la résolution de la vente d’un véhicule Audi A3 entre M. [P] et M. [Z]. M. [P] doit restituer 9 700 euros et le véhicule dans un mois, en plus de verser des dommages et intérêts. M.…
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Radiation d’office pour non-respect des délais procéduraux
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La procédure en appel, enregistrée sous le numéro N° RG 21/04293, a connu un arrêt le 12 décembre 2024. Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes nécessaires dans les délais impartis, entraînant ainsi la radiation d’office de l’affaire. Pour que celle-ci puisse être remise au rôle, il est impératif que les diligences requises soient…
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Radiation pour non-exécution d’une décision prud’homale
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Monsieur [J] [W], artisan boulanger, a embauché son épouse, Madame [C] [G], en tant que vendeuse en novembre 2019. Leur séparation de fait a été signalée en août 2021, bien qu’ils aient continué à travailler ensemble. En juin 2022, Monsieur [J] a convoqué Madame [C] à un entretien préalable au licenciement, suivi d’une mise à…
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Radiation pour absence de diligences dans une procédure en cours
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M. [N] [C] a interjeté appel le 29 mars 2021 contre un jugement du tribunal judiciaire de Grasse. Le 18 septembre 2024, il est décédé, et son avocat, Me Yves ROLL, a informé le tribunal de ce décès. Le 8 octobre 2024, le tribunal a ordonné à Me ROLL et à Me Laure COUSTEIX d’appeler…
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Radiation pour absence de diligences dans une procédure en cours
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M. [N] [C] a interjeté appel le 29 mars 2021 contre un jugement du tribunal judiciaire de Grasse. Le 18 septembre 2024, il est décédé, et son avocat, Me Yves ROLL, a informé le tribunal de ce décès. Le 8 octobre 2024, le tribunal a ordonné à Me ROLL et à Me Laure COUSTEIX d’appeler…
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Radiation d’un commandement de saisie immobilière pour inaction dans le délai légal
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Le 17 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a assigné Mme [P] [M] à comparaître le 12 novembre 2024 pour obtenir la radiation d’un commandement de saisie immobilière, publié le 19 avril 2019. Lors de l’audience, Mme [P] [M] ne s’est pas présentée. Le juge a constaté que le commandement, n’ayant pas été…
