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Coauteur et Droit : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a reconnu M. X. comme coauteur du film « Le Nil des pharaons », en se basant sur l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que la qualité de coauteur revient à celui dont le nom figure sur l’œuvre. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que…
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Groupes musicaux : propriété des œuvres créées
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Dans le cadre de la création musicale, il est essentiel pour les membres d’un groupe de formaliser leur collaboration par un contrat. En effet, la reconnaissance de la qualité de coauteur peut s’avérer complexe en cas de litige. Par exemple, le batteur du groupe Jesus Volt a tenté, sans succès, de revendiquer son statut d’auteur-compositeur…
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Cour d’appel de Paris, 2 juillet 2019
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Dans le cadre de la création musicale, il est essentiel pour les membres d’un groupe de formaliser leur collaboration par un contrat. En effet, la reconnaissance de la qualité de coauteur peut s’avérer complexe en cas de litige. Par exemple, le batteur du groupe Jesus Volt a tenté, sans succès, de revendiquer son statut d’auteur-compositeur…
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Contester la qualité de Coauteur
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La présomption de qualité d’auteur, selon l’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle, attribue la paternité d’une œuvre à ceux sous le nom desquels elle est divulguée, sauf preuve du contraire. Dans le cas d’une œuvre collaborative, comme la pièce « Les Coquelicots des tranchées », une auteure a tenté de revendiquer seule les…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2019
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La présomption de qualité d’auteur, selon l’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle, attribue la paternité d’une œuvre à ceux sous le nom desquels elle est divulguée, sauf preuve du contraire. Dans le cas d’une œuvre collaborative, comme la pièce « Les Coquelicots des tranchées », une auteure a tenté de revendiquer seule les…
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Coauteur de One Man Show : toujours formaliser
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Les contrats de collaboration à l’écriture de textes pour un « one man show » doivent être rédigés avec soin, en excluant explicitement la qualité de coauteur pour les intervenants. L’utilisation du terme « collaborateur » facilite l’interprétation juridique en cas de litige. Dans l’affaire « Mado la niçoise », un collaborateur a été débouté…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 septembre 2018
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Les contrats de collaboration à l’écriture de textes pour un « one man show » doivent être rédigés avec soin, en excluant explicitement la qualité de coauteur pour les intervenants. L’utilisation du terme « collaborateur » facilite l’interprétation juridique en cas de litige. Dans l’affaire « Mado la niçoise », un collaborateur a été débouté…
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Qualité de coauteur de série télévisée
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Un auteur de scénario a tenté de revendiquer un droit d’auteur sur une série télévisée, malgré l’absence de contribution à sa création. Bien qu’il ait participé au développement, ses apports n’ont pas été jugés suffisants pour établir sa qualité de coauteur. La protection d’une œuvre repose sur l’originalité et l’empreinte personnelle de l’auteur, qui doit…
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Preuve de la qualité de coréalisateur établie
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Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont…
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Coauteur de bandes dessinées
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La bande dessinée « La Balade de Yaya » illustre la présomption simple d’auteur selon l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à ceux dont le nom figure sur l’œuvre. Dans ce cas, les noms des collaborateurs, mentionnés comme « concepteur de l’idée originale »…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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La bande dessinée « La Balade de Yaya » illustre la présomption simple d’auteur selon l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à ceux dont le nom figure sur l’œuvre. Dans ce cas, les noms des collaborateurs, mentionnés comme « concepteur de l’idée originale »…
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Dénier la qualité de coauteur : une diffamation ?
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La question de savoir si le déni de la qualité de coauteur d’un film dans un article de presse constitue une diffamation repose sur la définition légale de ce délit. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 novembre 2014
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La question de savoir si le déni de la qualité de coauteur d’un film dans un article de presse constitue une diffamation repose sur la définition légale de ce délit. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des…
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Coauteur et Droit : Importance de la Reconnaissance et de l’Équité
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La Cour d’appel a reconnu M. X. comme coauteur du film « Le Nil des pharaons », en se basant sur l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que la qualité de coauteur revient à celui dont le nom figure sur l’œuvre. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que…
