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Captation vidéo : une donnée personnelle – Questions / Réponses juridiques.
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Le droit des données personnelles peut prévaloir sur le droit à l’image. Dans une affaire opposant la Mairie d’Hénin-Beaumont au quotidien « La Voix du Nord », une vidéo publiée sur Facebook a suscité des tensions. La journaliste a constaté que cette vidéo, montrant des échanges avec des personnes identifiables, avait été diffusée sans respecter les formalités…
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Captation vidéo : une donnée personnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le droit des données personnelles peut prévaloir sur le droit à l’image. Dans l’affaire opposant « La Voix du Nord » à la Mairie d’Hénin-Beaumont, une vidéo publiée sur Facebook a suscité des tensions. La journaliste a constaté, par huissier, la diffusion d’un enregistrement la montrant en conversation, accompagné de commentaires la désignant. Elle a alors cité…
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Captation vidéo : une donnée personnelle
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Le droit des données personnelles peut prévaloir sur le droit à l’image. Dans l’affaire opposant « La Voix du Nord » à la Mairie d’Hénin-Beaumont, une vidéo publiée sur Facebook a suscité des tensions. La journaliste a constaté, par huissier, la diffusion d’un enregistrement la montrant en conversation, accompagné de commentaires la désignant. Elle a alors cité…
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Captation vidéo : une donnée personnelle
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Le droit des données personnelles peut prévaloir sur le droit à l’image. Dans une affaire opposant la Mairie d’Hénin-Beaumont au quotidien « La Voix du Nord », une vidéo publiée sur Facebook a suscité des tensions. La journaliste a constaté que cette vidéo, montrant des échanges avec des personnes identifiables, avait été diffusée sans respecter les formalités…
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Cour de cassation, 13 avril 2021
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Le droit des données personnelles peut prévaloir sur le droit à l’image. Dans l’affaire opposant « La Voix du Nord » à la Mairie d’Hénin-Beaumont, une vidéo publiée sur Facebook a suscité des tensions. La journaliste a constaté, par huissier, la diffusion d’un enregistrement la montrant en conversation, accompagné de commentaires la désignant. Elle a alors cité…
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Cour de Cassation, 13 avril 2021
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Le droit des données personnelles peut prévaloir sur le droit à l’image. Dans une affaire opposant la Mairie d’Hénin-Beaumont au quotidien « La Voix du Nord », une vidéo publiée sur Facebook a suscité des tensions. La journaliste a constaté que cette vidéo, montrant des échanges avec des personnes identifiables, avait été diffusée sans respecter les formalités…
