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Merchandising des artistes
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Attention à bien formaliser les droits de merchandising de l’artiste sous contrat avec une maison de production musicale. La société de production et d‘édition musicale qui a lancé l’artiste « Tal » a été déboutée de son action en contrefaçon de marque contre l’artiste. La société avait déposé la marque française « Tal » et conclu avec l’artiste un…
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Affaire Pharrell WILLIAMS
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Coup dur pour le chanteur américain Pharrell WILLIAMS, son prénom n’est pas d’une notoriété telle qu’il puisse s’opposer à son dépôt par un tiers à titre de marque dans des services distincts de ceux de l’univers musical. En l’espèce, il a été jugé qu’un particulier est en droit (en théorie) de déposer la marque « Pharrell »…
