-
Incitation la haine sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
·
Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
-
Incitation la haine sur Twitter
·
Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
-
Incitation la haine sur Twitter
·
Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
-
Cour de cassation, 15 octobre 2019
·
Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
-
Cour de cassation, 15 octobre 2019
·
Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe,…
