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Protection des logos
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En matière de logo, l’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Exemple de logo original Dans l’affaire…
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Protection des logos
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L’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Les éditeurs de sites internet utilisant des pictogrammes aux fins d’illustration de leur site bénéficient de cette présomption simple. Toutefois, un pictogramme ne bénéficie pas de protection…
