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Les illustrations sont des oeuvres protégeables
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Les illustrations originales sont considérées comme des œuvres de l’esprit, protégées par le droit d’auteur selon l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle. L’auteur bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre, comme stipulé dans l’article L. 111-1. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit être formalisée et présenter…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23 avril 2024
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Les illustrations originales sont considérées comme des œuvres de l’esprit, protégées par le droit d’auteur selon l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle. L’auteur bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre, comme stipulé dans l’article L. 111-1. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit être formalisée et présenter…
