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Propriété des photographies de compétitions
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Selon l’article L. 333-1 du code du sport, les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent
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Propriété des photographies en ligne
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L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont considérées comme oeuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle (CPI) et…
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Propriété des photographies : preuve impérative
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Une société a poursuivi un photographe ayant reproduit sur son site internet et son mur Facebook, sans autorisation et à titre commercial, des photographies, ceci dans le but de faire passer lesdites photographies pour le fruit de son propre travail et ainsi d’attirer des clients
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Propriété des photographies du journaliste-reporter
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L’ancien régime applicable : la cession sous convention expresse Il résultait de la combinaison des anciens dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code du travail (1) que le droit de faire paraître dans plus d’un journal ou périodique les oeuvres d’un reporter photographe était subordonné à l’existence d’une convention expresse. Cette clause de…
