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État de la procédure et possibilité d’examen au fond
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L’instruction de l’affaire est close, et celle-ci est prête à être jugée. L’audience est fixée au 22 janvier 2026 à 10h15 au Tribunal judiciaire de Paris. Une médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout moment. Les avocats doivent répondre à la demande du juge concernant la médiation, avec l’accord de leurs clients.…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/05755
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Désistement de l’appelant L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions envoyées par RPVA le 6 janvier 2025. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur l’instance en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance La Cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit…
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel.
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Par courrier du 15 janvier 2025, une partie a exprimé son souhait de se désister de sa demande, mettant ainsi fin à l’instance. Les défenderesses ont accepté ce désistement, permettant de clore l’affaire sans opposition. Il a été décidé de retirer l’instance du rang des affaires en cours, marquant la fin de la procédure. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/09576
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Clôture de l’instruction La procédure est considérée comme étant en état, et l’affaire est prête à être jugée au fond. L’instruction a été déclarée close le 16 janvier 2025. Fixation de l’audience L’affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement lors de l’audience du juge rapporteur, prévue le jeudi 22 janvier 2026…
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Désistement d’appel : validation de la procédure.
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L’appelant a signifié son désistement de l’appel le 6 janvier 2025, entraînant l’extinction de l’instance. La Cour a jugé ce désistement parfait, ce qui a conduit au dessaisissement de l’affaire. En conséquence, il a été décidé que les frais liés à l’instance éteinte seraient à la charge de l’appelant, sauf convention contraire. La décision a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/04495
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Désistement de la demande Par courrier daté du 15 janvier 2025, une partie a déclaré se désister de sa demande, souhaitant ainsi mettre fin à l’instance et à l’action en cours. Acceptation du désistement Les défenderesses ont accepté le désistement, ce qui a permis de clore l’affaire sans opposition. Retrait de l’instance Il a été…
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État de la procédure et possibilité d’examen au fond
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L’instruction de l’affaire a été close le 16 janvier 2025, et celle-ci est prête à être jugée. L’audience est fixée au 22 janvier 2026 à 10h15 au Tribunal judiciaire de Paris. Les avocats sont invités à se prononcer sur une éventuelle médiation judiciaire avant le 30 avril 2025. Ils doivent répondre par message RPVA et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/03588
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Fixation de l’audience L’affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement lors de l’audience du juge rapporteur,…
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel.
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Par courrier du 15 janvier 2025, une partie a exprimé son souhait de se désister de sa demande, mettant ainsi fin à l’instance. Les défenderesses ont accepté ce désistement, permettant de clore l’affaire sans opposition. Il a été décidé que l’instance serait retirée du registre des affaires en cours, marquant la fin de la procédure.…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 16/00500
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO. Références légales Les articles 400 et suivants du code de procédure civile sont applicables à cette affaire. Désistement de l’appel La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, indiquant son désistement de…
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État de la procédure et possibilité d’examen au fond
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L’instruction de l’affaire est close, et celle-ci est prête à être jugée. L’audience est fixée au 22 janvier 2026 à 10h15 au Tribunal judiciaire de Paris. Une médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout moment. Les avocats doivent informer le juge de la mise en place d’une médiation et obtenir l’accord de…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 16/00500
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement de l’appel La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, annonçant son désistement de l’appel.…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.714
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Désistement des parties La société Cabinet Molines Virginie et les Mutuelles du Mans assurances IARD ont décidé de se désister de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.714. Date de l’acte Cet acte a été constaté à Paris, le 16 janvier 2025. Signataires Le document a été signé par le…
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel.
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La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, annonçant son désistement de l’appel dans l’affaire inscrite sous le numéro RG 16/00500. Les intimés ont accepté ce désistement par leurs conclusions du 20 décembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Il a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 22/13384
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Clôture de l’instruction La procédure est considérée comme étant en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. L’instruction a été déclarée close le 16 janvier 2025. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement lors de l’audience du 6 février 2025 à 10h15, au Tribunal judiciaire de…
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Désistement mutuel dans une procédure en cours
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La société Cabinet Molines Virginie et les Mutuelles du Mans assurances IARD se désistent de leur requête en radiation du pourvoi R 24-12.714. Cet acte a été constaté à Paris, le 16 janvier 2025, et a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que le conseiller délégué, Lionel Rinuy.
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel.
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La procédure en instance d’appel, enregistrée sous le numéro RG 16/00500, a vu la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE déposer un désistement le 11 décembre 2024. Ce désistement a été accepté par les intimés le 20 décembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Il a également été…
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État de la procédure et possibilité d’examen au fond
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L’instruction de l’affaire a été close le 16 janvier 2025, et celle-ci est prête à être jugée. L’audience est fixée au 6 février 2025 à 10h15 au Tribunal judiciaire de Paris. Les parties ne sont pas tenues de se déplacer pour plaider, un bulletin de délibéré sera envoyé. Pour toute observation, il est demandé de…
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel des parties
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Les demandeurs ont exprimé leur souhait de se désister de leur demande lors de l’audience, ce qui a été accepté par la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. La S.E.L.A.R.L. [L] [X], représentant la société SAS EVASOL, n’a pas présenté de défense. L’instance est ainsi éteinte, sans renonciation à l’action, et la juridiction est dessaisie. Les…
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Clôture d’une procédure par désistement mutuel des parties
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Les demandeurs ont exprimé leur souhait de se désister de leur demande lors de l’audience, ce qui a été accepté par la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. La S.E.L.A.R.L. [L] [X], représentant la société SAS EVASOL, n’a fourni aucune défense. L’extinction de l’instance ne signifie pas renonciation à l’action, et la juridiction est dessaisie. Les…
