-
L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
·
La divulgation d’une oeuvre créer une présomption forte de titularité des droits qui peut jouer contre l’auteur lui-même. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
·
La divulgation d’une œuvre entraîne une présomption de titularité des droits, qui peut parfois se retourner contre l’auteur. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Ainsi, même si une personne est associée à une…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 11 janvier 2024
·
La divulgation d’une œuvre entraîne une présomption de titularité des droits, qui peut parfois se retourner contre l’auteur. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Ainsi, même si une personne est associée à une…
-
Exploitation fragmentaire d’un spot publicitaire
·
La protection d’un spot publicitaire par le droit d’auteur suppose d’apporter la preuve de son originalité, auquel cas, son exploitation fragmentaire par un tiers ne peut donner lieu à condamnation pour contrefaçon. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cour d’Appel de Versailles, 23 mars 2021
·
La société Lovely Planet a intenté une action contre TF1 Production pour contrefaçon, arguant que le film publicitaire de lingerie ‘Maison close’ avait été reproduit sans autorisation dans l’émission ’90’ enquêtes’. Bien que la titularité des droits ne fût pas contestée, Lovely Planet n’a pas réussi à prouver l’originalité de son œuvre. Elle se contentait…
-
Cour d’Appel de Paris, 13 juin 2019
·
Dans le cadre d’une campagne publicitaire, l’agence BETC était responsable de garantir que les créations livrées étaient libres de droits. En sous-traitant à la société Iconoclaste, BETC devait s’assurer que tous les droits d’auteur nécessaires étaient acquis. Cependant, un litige est survenu lorsque la société Pacific Création a été alertée d’une possible contrefaçon liée à…
