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Contrat de dépôt d’oeuvre d’art : l’absence d’écrit
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En l’absence d’un contrat écrit, la preuve du dépôt d’une œuvre d’art devient complexe. Selon l’article 1924 du code civil, si le dépôt dépasse 1 500 euros et n’est pas prouvé par écrit, le dépositaire est cru sur sa déclaration. Dans une affaire récente, les héritiers d’un sculpteur ont échoué à prouver l’existence d’un contrat…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2024
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En l’absence d’un contrat écrit, la preuve du dépôt d’une œuvre d’art devient complexe. Selon l’article 1924 du code civil, si le dépôt dépasse 1 500 euros et n’est pas prouvé par écrit, le dépositaire est cru sur sa déclaration. Dans une affaire récente, les héritiers d’un sculpteur ont échoué à prouver l’existence d’un contrat…
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Travaux sur une œuvre : question de la responsabilité
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Avant de confier une œuvre d’art à un tiers, il est essentiel de documenter son état initial par des photographies. Dans une affaire, un propriétaire a remis un tableau à une Galerie pour le ré-encadrer. Après les travaux, il a constaté des dégradations, notamment un gondolage du papier et un ternissement des couleurs. La Galerie…
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Cour d’appel de Chambéry, 31 octobre 2017
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Avant de confier une œuvre d’art à un tiers, il est essentiel de documenter son état initial par des photographies. Dans une affaire, un propriétaire a remis un tableau à une Galerie pour le ré-encadrer. Après les travaux, il a constaté des dégradations, notamment un gondolage du papier et un ternissement des couleurs. La Galerie…
