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Cour d’appel de Paris, 5 juillet 2016
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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Cour d’appel de Paris, 5 juillet 2016
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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Cour d’appel de Paris, 5 juillet 2016
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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La présomption d’innocence et la liberté d’expression se croisent délicatement dans le cadre des affaires judiciaires. La loi du 29 juillet 1881 protège l’honneur des individus, tandis que l’article 9-1 du code civil garantit le droit à un procès équitable. La diffusion d’informations sur une affaire en cours ne constitue pas nécessairement une atteinte à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La présomption d’innocence et la liberté d’expression se croisent délicatement dans le cadre des affaires judiciaires. La loi du 29 juillet 1881 protège l’honneur des individus, tandis que l’article 9-1 du code civil garantit le droit à un procès équitable. La diffusion d’informations sur une affaire en cours ne constitue pas nécessairement une atteinte à…
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Atteinte à la présomption d’innocence par le JDD
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Le JDD a été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence des journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet, suite à un article insinuant leur culpabilité dans une affaire de chantage au roi du Maroc. Le titre et le contenu de l’article, qualifiant les enregistrements de « accablants » et utilisant des formulations à l’indicatif, ont…
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Atteinte à la présomption d’innocence par le JDD
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Le JDD a été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence des journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet, suite à un article insinuant leur culpabilité dans une affaire de chantage au roi du Maroc. Le titre et le contenu de l’article, qualifiant les enregistrements de « accablants » et utilisant des formulations à l’indicatif, ont…
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Cour d’Appel de Paris, 30 mars 2016
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L’émission « Pièces à conviction » a suscité une controverse en présentant un prêtre comme complice de génocide lors du génocide rwandais. Bien que condamné par contumace par un tribunal militaire rwandais, le reportage a omis de préciser que cette condamnation n’était pas émanée d’une juridiction internationale. Les journalistes ont laissé entendre qu’ils adhéraient aux…
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Conditions de l’atteinte à la présomption d’innocence
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Selon l’article 9-1 du code civil, chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est présentée comme coupable avant toute condamnation, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette atteinte. La violation de cette présomption nécessite que les propos tenus manifestent un préjugé sur la culpabilité d’une personne identifiable. Dans…
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Conditions de l’atteinte à la présomption d’innocence
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Selon l’article 9-1 du code civil, chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est présentée comme coupable avant toute condamnation, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette atteinte. La violation de cette présomption nécessite que les propos tenus manifestent un préjugé sur la culpabilité d’une personne identifiable. Dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Le JDD a été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence des journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet, suite à un article insinuant leur culpabilité dans une affaire de chantage au roi du Maroc. Le titre et le contenu de l’article, qualifiant les enregistrements de « accablants » et utilisant des formulations à l’indicatif, ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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Le JDD a été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence des journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet, suite à un article insinuant leur culpabilité dans une affaire de chantage au roi du Maroc. Le titre et le contenu de l’article, qualifiant les enregistrements de « accablants » et utilisant des formulations à l’indicatif, ont…
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Présomption d’innocence et identification
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L’article 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Il stipule qu’une personne ne peut être présentée comme coupable avant toute condamnation. En cas d’atteinte à ce droit, le juge peut ordonner des mesures correctives, telles que des rectifications publiques, aux frais de l’auteur de l’atteinte. Toutefois, ce droit doit…
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Présomption d’innocence et identification
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L’article 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Il stipule qu’une personne ne peut être présentée comme coupable avant toute condamnation. En cas d’atteinte à ce droit, le juge peut ordonner des mesures correctives, telles que des rectifications publiques, aux frais de l’auteur de l’atteinte. Toutefois, ce droit doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2015
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Selon l’article 9-1 du code civil, chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est présentée comme coupable avant toute condamnation, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette atteinte. La violation de cette présomption nécessite que les propos tenus manifestent un préjugé sur la culpabilité d’une personne identifiable. Dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2015
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Selon l’article 9-1 du code civil, chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est présentée comme coupable avant toute condamnation, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette atteinte. La violation de cette présomption nécessite que les propos tenus manifestent un préjugé sur la culpabilité d’une personne identifiable. Dans…
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Droit à l’image des « djihadistes »
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Protection du droit à l’image Il est acquis que les articles 8 de la convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir le respect de sa vie privée et de son image. L’article…
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Présomption d’innocence des « djihadistes »
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L’article 9-1 du code civil garantit à chacun le respect de la présomption d’innocence. Cette protection s’applique lorsque des individus sont présentés comme coupables avant toute condamnation. Pour qu’une atteinte à cette présomption soit reconnue, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’une procédure pénale en cours, une imputation publique claire de culpabilité, et la…
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Présomption d’innocence des « djihadistes »
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l’ARCEPicle 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Il stipule que toute atteinte à ce droit se manifeste par la présentation publique d’une personne comme coupable avant toute condamnation. Pour qu’une telle atteinte soit reconnue, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’une procédure pénale en cours, une imputation…
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Présomption d’innocence des « djihadistes »
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L’article 9-1 du code civil garantit à chacun le respect de la présomption d’innocence. Cette protection s’applique lorsque des individus sont présentés comme coupables avant toute condamnation. Pour qu’une atteinte à cette présomption soit reconnue, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’une procédure pénale en cours, une imputation publique claire de culpabilité, et la…
