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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 26 mars 2019
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Victime de propos désagréables sur internet ? Vous pouvez agir pour obtenir réparation en vous fondant sur le droit de la presse. Les insultes et menaces sur les réseaux sociaux constituent souvent un abus de la liberté d’expression, selon la loi du 29 juillet 1881. Il est crucial d’agir rapidement, car l’action en réparation doit…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 26 mars 2019
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Victime de propos désagréables sur internet ? Vous pouvez agir pour obtenir réparation en vous fondant sur le droit de la presse. Les insultes et menaces sur les réseaux sociaux constituent souvent un abus de la liberté d’expression, selon la loi du 29 juillet 1881. Il est crucial d’agir rapidement, car l’action en réparation doit…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 26 mars 2019
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Victime de propos désagréables sur internet ? Vous pouvez agir pour obtenir réparation en vous fondant sur le droit de la presse. Les insultes et menaces sur les réseaux sociaux constituent souvent un abus de la liberté d’expression, selon la loi du 29 juillet 1881. Il est crucial d’agir rapidement, car l’action en réparation doit…
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Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Cour de Cassation, 12 mars 2019
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L’affaire Patrick Guerrand-Hermès soulève des questions de diffamation publique suite à un documentaire sur un conflit foncier au Maroc. L’homme d’affaires a porté plainte, se constituant partie civile. Les juges ont initialement constaté la prescription de l’action publique, arguant que l’audition de la partie civile ne constituait pas un acte d’instruction. Cependant, la Cour de…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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Dans l’affaire Patrick Guerrand-Hermès, l’homme d’affaires a porté plainte pour diffamation publique suite à un documentaire sur un conflit foncier au Maroc. Les juges de première instance ont déclaré la prescription de l’action publique, estimant que l’audition de la partie civile ne constituait pas un acte d’instruction. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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Dans l’affaire Patrick Guerrand-Hermès, l’homme d’affaires a porté plainte pour diffamation publique suite à un documentaire sur un conflit foncier au Maroc. Les juges de première instance ont déclaré la prescription de l’action publique, estimant que l’audition de la partie civile ne constituait pas un acte d’instruction. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Image des victimes de l’attentat de Nice
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En matière de presse, l’action contentieuse du Procureur de la République est soumise à des contraintes procédurales. Il est ainsi possible d’obtenir l’irrecevabilité à agir du Procureur de la République. Suite à la connaissance du Procureur de la République de Paris que le magazine Paris-Match publierait dans son numéro du lendemain des photographies ….
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Faites entrer l’accusé : la dignité des victimes
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La victime d’enlèvement et de violences a refusé de participer à l’émission « Faites entrer l’accusé », mais son avocate a relayé son histoire sans son accord. L’émission a révélé son identité et des détails intimes sur les crimes subis, conduisant la victime à assigner France Télévisions et son ancienne avocate pour atteinte à sa…
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Cour d’Appel de Bordeaux, 14 juin 2018
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La victime d’enlèvement et de violences a refusé de participer à l’émission « Faites entrer l’accusé », mais son avocate a relayé son histoire sans son accord. L’émission a révélé son identité et des détails intimes sur les crimes subis, conduisant la victime à assigner France Télévisions et son ancienne avocate pour atteinte à sa…
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Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Propos sur les « Roms » : Jean-Marie le Pen condamné
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Cour de cassation, 6 mars 2018
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Classement des sociétés : le dénigrement exclu
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Dans le cadre d’un classement des sociétés, le dénigrement est exclu si l’éditeur peut prouver l’objectivité de ses critères. Dans une affaire récente, une société classée dernière a tenté de contester le classement, arguant que l’utilisation d’un graphique dévalorisant et l’absence d’étude sérieuse constituaient un dénigrement. Cependant, le classement reposait sur des faits objectifs, tels…
