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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 14 juin 2022, à [Localité 9], M. [B] a percuté le pied gauche de Monsieur [G] [N], immobilisé à un stop sur son véhicule à deux roues. Les examens médicaux ont révélé une fracture déplacée des métatarsiens. Après plusieurs consultations, Monsieur [G] [N] a été diagnostiqué avec plusieurs fractures et un œdème dorsal, nécessitant…
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Conflit sur l’exécution des obligations contractuelles et la détermination des préjudices financiers.
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La société civile immobilière du [Adresse 3] a assigné la SAS SPARTACUS-BIOMED pour des loyers impayés de 19 259,83 euros, dus jusqu’à la fin d’une période triennale. La demanderesse réclame également des intérêts, 5 000 euros pour préjudice financier et 4 000 euros pour frais de conseil. En réponse, la défenderesse conteste le montant et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/57137
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Contexte de l’Affaire Monsieur [J] [G] a assigné la société HDI Global SE et la CPAM de [Localité 14] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, en date du 14 octobre 2024. Cette assignation vise à obtenir une expertise judiciaire médicale, ainsi que des provisions financières pour couvrir les préjudices corporels subis à la…
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Responsabilité du gardien et preuve du préjudice dans un contexte commercial
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Le 20 mars 2021, Mme [K] [D] a chuté dans le magasin Castorama à [Localité 6], se blessant gravement en trébuchant sur une caisse mal placée. Les examens médicaux ont révélé une fracture de l’humérus gauche. La SAS CASTORAMA a reconnu sa responsabilité et a proposé une expertise médicale. En l’absence d’accord, Mme [K] [D]…
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Évaluation des modalités d’expertise et de réparation des préjudices dans un contexte de responsabilité civile.
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M. [E] [Z], né en 2006, a engagé une procédure judiciaire contre la Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES et Mme [F] [U]. L’audience publique s’est tenue le 23 septembre 2024, avec un jugement initial rendu le 20 juin 2024. En raison d’une omission dans la désignation d’un expert, le juge a ordonné une expertise, confiant cette…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 23/02334
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Contexte du litige La SCI [D], représentée par la SARL [D] 55, a conclu un bail commercial avec la société MADE IN MONTREUIL pour des locaux situés à Montreuil en août 2012. Suite à la signature du bail, MADE IN MONTREUIL a entrepris des travaux dans les locaux. Procédures judiciaires initiales En février 2013, MADE…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/57103
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Contexte de l’affaire Madame [I] [O] épouse [C] a assigné la société Allianz Iard et la CPAM des Hauts-de-Seine devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, suite à un accident de la circulation survenu le 11 mars 2021. Elle a demandé une expertise judiciaire médicale, ainsi que des provisions pour couvrir ses préjudices corporels…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 23/02334
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Contexte du litige La SCI [D], représentée par la SARL [D] 55, a conclu un bail commercial avec la société MADE IN MONTREUIL pour des locaux situés à Montreuil en août 2012. Suite à la signature du bail, MADE IN MONTREUIL a entrepris des travaux dans les locaux. Procédures judiciaires initiales En février 2013, MADE…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/56940
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Contexte de l’Affaire Monsieur [D] [C] a assigné le Bureau Central Français et l’agent judiciaire de l’État devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, le 7 octobre 2024. Il a demandé une expertise judiciaire médicale, ainsi que des provisions pour couvrir son préjudice corporel et les frais de procédure. Demandes de Monsieur [D] [C]…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux d’expertise et de provision dans le cadre d’un accident de la circulation.
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Madame [P] [X] et Monsieur [T] [X] ont assigné en référé Axa France Iard, Avanssur et la CPAM du Val de Marne suite à un accident de circulation survenu le 27 juillet 2022. Les demandeurs ont sollicité une expertise médicale et des provisions pour indemnisation, demandant respectivement 30 000 € et 8 000 €. Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/00703
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Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Le 20 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Yvelines a ordonné à la CPAM des Yvelines de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Hauts de France pour établir un lien de causalité entre la maladie de Mme [P] et…
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Expertise et provision : enjeux d’indemnisation dans le cadre d’un accident de la circulation.
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Monsieur [J] [G] a assigné la société HDI Global SE et la CPAM de [Localité 14] pour obtenir une expertise médicale et des provisions financières suite à un accident de la circulation survenu le 15 mai 2024. Lors de l’audience du 4 novembre 2024, il a réaffirmé ses demandes, notamment une provision de 10 000…
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Conflits contractuels et abus de procédure dans les relations commerciales
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La SCI [D], représentée par la SARL [D] 55, a signé un bail commercial avec MADE IN MONTREUIL en août 2012. Après des travaux, des litiges ont émergé concernant le paiement des frais et le loyer. En 2013, MADE IN MONTREUIL a été placée sous administration judiciaire, et en 2014, elle a assigné la SARL…
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Expertise médicale et provision : enjeux d’indemnisation dans le cadre d’un préjudice corporel.
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Madame [I] [O] épouse [C] a assigné la société Allianz Iard et la CPAM des Hauts-de-Seine suite à un accident de la circulation survenu le 11 mars 2021. Elle a sollicité une expertise judiciaire médicale et des provisions pour ses préjudices corporels. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer les conséquences de l’accident sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01477
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I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [Y] a assigné Madame [X], la MATMUT et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant une expertise médicale et une provision de 5 000 euros pour son préjudice, ainsi que 1 500 euros au titre de l’article…
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Conflits contractuels et abus de procédure dans les relations commerciales
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La SCI [D], représentée par la SARL [D] 55, a signé un bail commercial avec MADE IN MONTREUIL en août 2012. Après des travaux entrepris par cette dernière, des litiges ont émergé concernant le paiement des frais. En mars 2014, MADE IN MONTREUIL a assigné la SARL [D] 55 pour le remboursement des travaux, mais…
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Expertise et provision : enjeux d’indemnisation des préjudices corporels dans un contexte d’accident de la circulation.
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Monsieur [D] [C] a assigné le Bureau Central Français et l’agent judiciaire de l’État pour obtenir une expertise médicale et des provisions pour son préjudice corporel suite à un accident de la circulation survenu le 17 mars 2022. Le tribunal a accordé une provision de 10 000 € pour le préjudice et 1 500 €…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
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Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale, mais a débouté Madame [T] [P] de sa demande de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/02336
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Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été prise le 24 juin 2024, marquant la fin des débats dans cette affaire. Détails de la vente La vente d’un véhicule d’occasion a eu lieu le 7 juin 2023 pour un montant de 8 000 euros, avec un kilométrage de 280 000 kilomètres. Dès le 3 août…
