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Indemnisation des préjudices suite à un accident : enjeux et conséquences du décès de la victime.
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident : enjeux et conséquences du décès de la victime.
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident : enjeux et conséquences après le décès de la victime.
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident : enjeux et conséquences après le décès de la victime.
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M. [V] [R] a subi un grave accident le 12 novembre 2044, entraînant des blessures au rachis dorsal et à la jambe gauche. Suite à cet événement, des poursuites judiciaires ont été engagées, avec une demande d’indemnisation par M. [R] et son épouse. Après plusieurs jugements, une expertise médicale a été réalisée en 2021, menant…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur.
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Le 3 juillet 2018, M. [H] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation. Le 12 mai 2023, il a assigné la MACIF pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. M. [H] [F] a sollicité des réparations pour des préjudices corporels, incluant des frais divers de…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et obligations de l’assureur.
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Le 3 juillet 2018, M. [H] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation. Le 12 mai 2023, il a assigné la MACIF pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. M. [H] [F] a sollicité des réparations pour des préjudices corporels, incluant des frais divers de…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident de la circulation : responsabilités partagées entre assureurs.
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Le 17 juin 2018, un tragique accident de la circulation à [Localité 2] a impliqué trois véhicules, entraînant le décès de Madame [V] et des blessures à Monsieur [S]. Les compagnies d’assurance AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser Monsieur [S], qui a alors assigné les deux assureurs devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions,…
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Conflit de voisinage autour d’une servitude de passage et d’une parcelle enclavée
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Les consorts [P] revendiquent une servitude de passage sur une parcelle enclavée à [Localité 4], propriété de Mr [O] [L]. Après avoir loué un pré à Mr [L], ce dernier aurait supprimé l’accès à la parcelle en labourant le chemin et déplaçant la clôture. Les consorts ont saisi le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, demandant la…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident de la circulation : responsabilités partagées entre assureurs.
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Le 17 juin 2018, un tragique accident de la circulation à [Localité 2] a impliqué trois véhicules, entraînant le décès de Madame [V] et des blessures à Monsieur [S]. Les compagnies d’assurance AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser Monsieur [S], qui a alors assigné les deux assureurs devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions,…
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Conflit de voisinage autour d’une servitude de passage et d’une parcelle enclavée
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Indemnisation des préjudices suite à un accident de la circulation : responsabilités partagées entre assureurs.
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Le 17 juin 2018, un accident de la circulation à [Localité 2] a causé le décès de Madame [V] et blessé Monsieur [S]. Les assureurs AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser ce dernier, qui a alors assigné les deux compagnies devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, Monsieur [S] a réclamé 33 820,18 euros…
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Expertise ordonnée pour évaluer les impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes
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La présente affaire concerne un projet immobilier à [Adresse 13], [Localité 19], contesté par les défendeurs, entraînant une assignation en référé. Le juge a ordonné une expertise pour évaluer les impacts du projet sur les propriétés voisines. Madame [M] [K] a été désignée comme experte, chargée d’évaluer le projet et de rédiger un pré-rapport. La…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident de la circulation : responsabilités partagées entre assureurs.
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Le 17 juin 2018, un accident de la circulation à [Localité 2] a causé le décès de Madame [V] et blessé Monsieur [S]. Les assureurs AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser ce dernier, qui a alors assigné les deux compagnies devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, Monsieur [S] a réclamé 33 820,18 euros…
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Expertise ordonnée pour évaluer les impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes
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La présente affaire concerne un projet immobilier à [Adresse 13], [Localité 19], contesté par les défendeurs, entraînant une assignation en référé. Le juge a ordonné une expertise pour évaluer les impacts du projet sur les propriétés voisines. Madame [M] [K] a été désignée comme experte, chargée d’évaluer le projet et de rédiger un pré-rapport. La…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident de la circulation : responsabilités partagées entre assureurs.
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Le 17 juin 2018, un accident de la circulation à [Localité 2] a impliqué trois véhicules, entraînant le décès de Madame [V] et des blessures à Monsieur [S]. Les assureurs AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser Monsieur [S], qui a alors assigné les deux compagnies devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, il a…
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Prescription des droits en matière de bail : enjeux et conséquences.
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Monsieur [Y] [D] et Madame [W] [F] ont signé un bail d’habitation le 1er août 2017 avec Monsieur [R] [Z] et Madame [O] [H]. En juin 2023, ces derniers ont assigné les époux [D] pour réclamer 8.500 € en dommages et intérêts, invoquant un préjudice de jouissance lié à l’indécence du logement. En janvier 2024,…
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Indemnisation des préjudices suite à un accident de la circulation : responsabilités partagées entre assureurs.
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Le 17 juin 2018, un accident de la circulation à [Localité 2] a impliqué trois véhicules, entraînant le décès de Madame [V] et des blessures à Monsieur [S]. Les assureurs AXA et MATMUT ont refusé d’indemniser Monsieur [S], qui a alors assigné les deux compagnies devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, il a…
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Désignation d’un expert pour évaluer des désordres liés à une infestation de punaises de lit dans un logement.
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Le 21 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres liés à une infestation de punaises de lit dans un logement. Les défendeurs ont contesté cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime justifiait l’expertise. Monsieur [C] [V] a été désigné pour examiner les…
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Désignation d’un expert pour évaluer des désordres liés à une infestation de punaises de lit dans un logement.
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Le 21 novembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres liés à une infestation de punaises de lit dans un logement. Les défendeurs ont contesté cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime justifiait l’expertise. Monsieur [C] [V] a été désigné pour examiner les…
