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Atteinte au droit à l’image : préjudice nul possible
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Même en cas d’atteinte au droit à l’image d’un mineur, le préjudice peut être nul. Dans cette affaire, après avoir constaté que l’utilisation de l’image d’enfants ne pouvait se faire au-delà des droits cédés par les auteurs de photographies (dans le supplément du magazine Vogue et sur venteprivee.com), pour autant il n’était justifié d’aucun préjudice…
