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Piratage numérique : le devoir de conseil
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Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
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Piratage numérique : le devoir de conseil
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Le non-respect du devoir de conseil par un professionnel peut entraîner sa responsabilité, comme l’illustre une affaire où une société a vendu et installé un système téléphonique numérique. Bien que l’équipement fonctionnait correctement, un piratage a conduit le client à poursuivre le prestataire, qui n’avait pas informé des risques de sécurité. En vertu de l’article…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 février 2016
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Le non-respect du devoir de conseil par un professionnel peut entraîner sa responsabilité, comme l’illustre une affaire où une société a vendu et installé un système téléphonique numérique. Bien que l’équipement fonctionnait correctement, un piratage a conduit le client à poursuivre le prestataire, qui n’avait pas informé des risques de sécurité. En vertu de l’article…
