Photographies – Originalite

Travail original du photographe La photographie d’un boxeur est éligible à la protection par le droit d’auteur dès lors qu’au stade de la phase préparatoire, le photographe bien que placé au pied du ring, a choisi son emplacement autour de l’enceinte et donc l’angle de prise de vue, qu’il a fait le choix d’un appareil…

Dans cette affaire, pour statuer sur l’originalité de photographies, le tribunal s’est référé aux critères énoncés par l’arrêt de la CJUE du 1er décembre 2011, aff. C-145/10, Eva-Maria P. c/Standard Verlags GmbH) qui précise : « Il résulte du dix-septième considérant de la directive n °93/98, qu’une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle…

Protection des photographies Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2 9°, les oeuvres photographiques sont considérées comme oeuvres de…

Photographies et droits d’auteur L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une photographie (œuvre de l’esprit) jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de…

Critères de l’originalité Déterminer devant les tribunaux, si une photographie est originale ou non peut parfois donner lieu à une certaine imprécision. Dans cette affaire, pour statuer sur l’originalité de photographies, le tribunal s’est référé aux critères énoncés par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er décembre 2011 (CJUE, 3e ch.,…

Droits d’auteur et photographies Les photographies ne bénéficient d’une protection par le droit d’auteur qu’à la condition qu’elles présentent une originalité suffisante. En effet, l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège, même sans aucun dépôt, toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.…

Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre…

Dans cette affaire, les Tribunaux n’ont pas reconnu de protection, par le droit d’auteur, de photographies sportives (défaut d’originalité), en dépit du caractère professionnel des prises de vues et tirages réalisés. Absence d’originalité L’action sportive qui se déroule sur un stade sous les yeux du photographe professionnel exige une rapidité d’exécution lors de la prise…

Obligation d’identification et de description Les juges sont exigeants quant à la preuve de l’originalité de photographies. Celui qui revendique la protection par le droit d’auteur, de clichés photographiques, doit identifier chaque œuvre pour laquelle il demande une protection juridique. Cela constitue l’étape préliminaire sans laquelle il n’est pas possible aux juges de poursuivre l’examen…

Critère de l’originalité En matière de photographies de produits, les photographes ont tout intérêt à faire preuve d’une grande originalité s’ils souhaitent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les photographies originales sont incontestablement des oeuvres de l’esprit. Il est acquis en droit que l’oeuvre de l’esprit, si elle est originale, est protégée de plein…

Un photographe a été déclaré irrecevable à agir en contrefaçon au titre de la reproduction de ses photographies de comiques français (le Vamps, Dany BOON, Jamel DEBBOUZE …). Les juges n’ont pas retenu l’originalité des clichés réalisés. Le choix d’un matériel, d’une mise en scène des personnages, d’un décor, d’une prise de vue, d’un type…

Les photographies de mariage peuvent bénéficier de la protection par le droit d’auteur si elles présentent une originalité suffisante. Le photographe doit néanmoins rapporter la preuve du caractère original de ses photographies. L’originalité peut par exemple être établi par la composition et la mise en scène (essayage de la robe de mariée présenté de dos…

Une photographie ne peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur lorsqu’elle ne révèle dans les différents éléments qui la composent, aucune recherche esthétique et qu’elle constitue une simple prestation de services techniques ne traduisant qu’un savoir-faire du photographe. Mots clés : Photographies – Originalite Thème : Photographies – Originalite A propos de cette jurisprudence : juridiction :…

En matière de photographies, la propriété artistique ne protège pas un genre ou un style de photographies mais des oeuvres individuelles prises dans leur entité, ce qui nécessite de la part de celui qui se revendique auteur, de décrire pour chaque photographie les éléments qui constituent l’originalité de la photo. Certaines catégories de photographies techniques…

Le critère de l’originalité présente une telle subjectivité, qu’il est souvent opportun pour un auteur de faire appel d’un jugement qui n’a pas retenu l’originalité de l’une de ses photographies. Si le thème d’une photographie est jugé comme banal (cliché d’une des ruelles typiques de Mykonos maintes fois reproduite), néanmoins, ce thème banal ne suffit…

Il appartient toujours au photographe de déterminer en quoi ses réalisations sont originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Il ne peut être valablement soutenu que le choix d’une personnalité sportive comme modèle reflète la personnalité du photographe. Le choix de faire poser une personne célèbre (Laure Manaudou) en position allongée, laissant apparaître…

Les juges ont considéré que pour être protégée une photographie doit présenter une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le fait pour le photographe de se prévaloir d’une minutie et d’une délicatesse dans son travail ne sont pas suffisants à établir l’originalité. (à propos…

Une photographie même prise sur le vif est susceptible de protection par le droit d’auteur. Il importe peu que l’oeuvre n’ait pas été préparée et que le photographe n’ait eu que très peu de temps pour opérer, dès lors que par le choix de l’angle de vue et du cadrage, ainsi que par le traitement…

Dans de nombreuses hypothèses, les photographies sportives ne bénéficient pas de protection par le droit d’auteur. En premier lieu, sur les photographies prises sur le vif : si elles révèlent de compétences techniques certaines, elles ne traduisent pas nécessairement la personnalité du photographe. Ce dernier qui est chargé de fixer les actions marquantes d’un match,…

Les photographies des artistes sur scène peuvent être originales et protégeables même si elles sont prises sur le vif. L’originalité résulte alors des choix de l’angle de prise de vue, de la sensibilité du film, de la vitesse d’obturation qui relèvent du photographe qui exprime ainsi sa personnalité. Mots clés : Photographies – Originalite Thème : Photographies…