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Propriété des photographies en ligne
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L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont considérées comme oeuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle (CPI) et…
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Banque de données d’images en ligne
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Achat de photographies en ligne Un magazine bimestriel a, sur la moitié d’une de ses pages intérieures, évoqué, sous le titre «MILLIONNAIRE GRÂCE À LA PRISON!», une affaire judiciaire survenue aux Etats-Unis d’Amérique où une personne, arrêtée pour conduite en état d’ivresse dans une voiture volée, avait été incarcérée durant vingt-deux mois, dans…
