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Propriété des photographies de tournage
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Présomption de droits d’auteur L’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». Ce principe s’applique aux photographies de plateau. En l’occurrence une société de production revendiquait les droits sur la…
