-
Propriété des photographies de tournage – Questions / Réponses juridiques.
·
l’ARCEPicle 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans le cas de la photographie du film « À bout de souffle », la société de production revendiquait les droits, mais le photographe, bien que son…
-
Propriété des photographies de tournage
·
l’ARCEPicle 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans le cas de la photographie du film « À bout de souffle », la société de production revendiquait les droits, mais le photographe, bien que son…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
·
l’ARCEPicle 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans le cas de la photographie du film « À bout de souffle », la société de production revendiquait les droits, mais le photographe, bien que son…
