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Cour d’Appel de Paris, 23 Septembre 2020
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L’affaire Franprix illustre l’importance de l’encadrement de l’utilisation de l’image des salariés. Un employé avait autorisé la diffusion de son image uniquement pour le journal interne, mais celle-ci a été utilisée à des fins publicitaires sur le site internet de l’enseigne. Malgré la défense de Franprix, qui prétendait que l’autorisation était générale, aucune preuve n’a…
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Les exploitations dépassaient le cadre de…
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Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2018
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L’inspiration est essentielle en création, mais elle peut mener à la contrefaçon, comme l’a démontré le photographe publicitaire Charles Helleu. Ce dernier a remporté un procès en appel pour contrefaçon concernant ses visuels de cosmétique, plagiés sur un site internet. Les œuvres photographiques, protégées par le droit d’auteur, doivent être originales, reflétant l’empreinte de leur…
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Cour d’Appel de Douai, 11 octobre 2018
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La société Décathlon a été condamnée pour avoir utilisé une photographie publicitaire de produits de la marque Gong sans accord commercial. Cette utilisation, destinée à promouvoir un produit similaire en attente de livraison, a induit en erreur les consommateurs, laissant croire à un lien entre les deux marques. La confusion créée a également permis à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 Février 2018
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Cette exploitation, dépassant le cadre de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
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Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Les exploitations dépassaient le cadre de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 Février 2017
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Dans le cadre de la commande de photographies publicitaires, il est déterminant de respecter l’originalité des œuvres pour garantir les droits d’auteur du photographe. En imposant des directives strictes, le commanditaire risque de priver le photographe de sa créativité, rendant ainsi les clichés non protégeables. En cas de litige, il incombe à l’agence de prouver…
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Cour d’Appel de Paris, 5 Septembre 2014
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L’accord préalable du photographe est essentiel pour l’utilisation de ses œuvres à des fins publicitaires. Dans le cas de Willy Rizzo, bien qu’il ait cédé ses droits d’auteur, il a stipulé que toute exploitation publicitaire nécessitait son accord écrit. L’éditeur, en utilisant des photographies de Brigitte Bardot sans cet accord, a été condamné pour contrefaçon.…
