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Photographie publicitaire du salarié : Franprix condamné
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L’utilisation de l’image du salarié à des fins publicitaires doit être encadrée y compris sur son périmètre d’utilisation.
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Photographie composite : affaire Cartier
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Concevoir une photographie incluant elle-même intégralement ou principalement la photographie d’un tiers suppose d’obtenir l’autorisation du photographe de l’œuvre initiale, cette nouvelle création photographique étant nécessairement une œuvre composite. Le principe est aussi applicable aux photographies publicitaires originales.
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Droits patrimoniaux du photographe
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La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour contrefaçon.
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite …
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Changement de destination d’une photographie | Affaire PSG
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Un photographe professionnel a réalisé pour une agence de communication agissant pour le compte du PSG, une photographie d’un homme montrant son maillot du club PSG sous une veste de costume, apparaissant au premier plan sur un fond de tribune flouté. Découvrant que le PSG avait utilisé sa photographie au-delà du périmètre concédé ….
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Détournement de photographie pour une publicité
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Contrefaçon de photographie Gered MANKOWITZ est un photographe britannique connu pour avoir photographié les plus grands chanteurs et groupes de rock de ces 50 dernières années dont le groupe The Rolling Stones et comme l’auteur de nombreuses photographies de Jimi Hendrix prises lors de séances photographiques du groupe The Jimi Hendrix Experience en 1967.…
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Publicité : l’accord préalable du photographe
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Accord préalable du photographe Même si un photographe cède ses droits d’auteur pour une exploitation de ses œuvres pour des supports publicitaires, il a la faculté de soumettre son accord préalablement à chaque cession. En l’espèce, le photographe Willy Rizzo avait cédé ses droits incorporels sur son oeuvre photographique demeurée en possession de l’éditeur au…
