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Photographies : originalité n’est pas savoir-faire
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Dans la majorité des cas, les photographies de produits, même de grande qualité, ne présentent pas une originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par les droits d’auteur.
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Conditions de la contrefaçon de photographies
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La contrefaçon de photographies ne peut être retenue en l’absence de description précise des choix esthétiques de l’auteur. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du…
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Statut du photographe agent public
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La qualité de photographe d’une Commune (statut Agent de Maîtrise.) ne prive pas l’agent public du droit au respect de son droit moral. En cas de contrefaçon, attention toutefois à agir dans les délais spéciaux fixés par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
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Affaire Korda : l’exception de parodie reconnue
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Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc protégée par les droits d’auteur n’exclut pas l’exception de parodie. Jusqu’alors, le mercantilisme paralysait l’exception de parodie …
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Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
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Reprendre une photographie dans un magazine
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La reprise d’une photographie, sans autorisation, par un titre de presse, ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. L’absence d’originalité est confortée en tant que moyen de défense efficace contre une action en contrefaçon …
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Photographies de mannequins
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Les photographies de mannequins sont éligibles à la protection des droits d’auteur dès lors que le photographe leur imprime sa personnalité. C’est le cas lorsque, comme en l’espèce, le photographe possède un style propre se retrouvant notamment dans sa façon de diriger ses modèles, l’expression qu’il cherche à faire apparaître à travers ses photos et…
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Photographie originale d’un portrait / produit
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Les critères de la CJUE Pour statuer sur l’originalité des photographies, les juges se réfèrent aux dispositions du code de propriété intellectuelle et aux critères énoncés par l’arrêt du 1 er décembre 2011, (CJUE, 3e ch., 1 er déc. 2011, aff. C145/10, EvaMaria P. c/Standard Verlags GmbH) qui précise qu’une création intellectuelle est…
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Savoir-faire photographique
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Conditions de la protection En matière de prise de photographies culinaires, savoir-faire technique n’équivaut pas à originalité. L’utilisation d’un « flash puissant » pour donner « l’impression d’un soleil généreux» et d’un miroir pour éclairer un plat ne suffit pas à donner à une photographie l’originalité lui donnant accès à la protection par le droit…
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Originalité d’un portrait
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Conditions de l‘originalité De fait, l’originalité d’une photographie, plutôt qu’au simple choix entre deux ou plusieurs options, tient avant tout à ce qui émane d’elle pour celui qui la regarde, à savoir un point de vue personnel, une approche particulière au photographe qui le distingue ainsi de la foule des photographes amateurs qui se…
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Détournement de photographie pour une publicité
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Contrefaçon de photographie Gered MANKOWITZ est un photographe britannique connu pour avoir photographié les plus grands chanteurs et groupes de rock de ces 50 dernières années dont le groupe The Rolling Stones et comme l’auteur de nombreuses photographies de Jimi Hendrix prises lors de séances photographiques du groupe The Jimi Hendrix Experience en 1967.…
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Photographie : le parti pris esthétique
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Originalité et parti pris esthétique Il semblerait que le critère de l’originalité en matière de protection des photographies soit de plus en plus supplanté par celui du « parti pris esthétique ». Concernant la reprise non autorisée sur le site d’un voyagiste, de la création d’un photographe, les juges ont considéré que la photographie « était prise de…
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Photographie originale
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Principe de la protection des photographies L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le…
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Photographie originale
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Un photographe a revendiqué sans succès la titularité de l’ensemble des photographies qu’il a réalisées pour le studio Harcourt. Ce dernier faisait valoir qu’il ne recevait aucune directive, aucun ordre, avant et pendant ses prises de vue et qu’au contraire il donnait des instructions à sa maquilleuse et à ses assistants photographes. Style Harcourt, une…
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Photographie originale
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Protection juridique des photographies L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de…
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Photographie originale
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Travail original du photographe La photographie d’un boxeur est éligible à la protection par le droit d’auteur dès lors qu’au stade de la phase préparatoire, le photographe bien que placé au pied du ring, a choisi son emplacement autour de l’enceinte et donc l’angle de prise de vue, qu’il a fait le choix d’un appareil…
