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Conservation d’images pédopornographiques : vice de forme établi
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Un vice de forme dans une décision de condamnation pour pédopornographie peut annuler la procédure. Un internaute a réussi à contester une condamnation à six mois d’emprisonnement, prononcée par la Cour d’appel de Poitiers. En juillet 2016, une enquête de cyber-infiltration a permis d’identifier un profil sur le site « coco.fr », menant à la…
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Cour de cassation, 22 avril 2020
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Un vice de forme dans une décision de condamnation pour pédopornographie peut annuler la procédure. Un internaute a réussi à contester une condamnation à six mois d’emprisonnement, prononcée par la Cour d’appel de Poitiers. En juillet 2016, une enquête de cyber-infiltration a permis d’identifier un profil sur le site « coco.fr », menant à la…
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Pédopornographie : la contradiction d’expertises
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Cour de cassation, 30 octobre 2019
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 2012
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La révocation de sursis pour un délinquant sexuel en pédopornographie peut être prononcée si celui-ci ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de soins. Dans ce cas, le condamné a été surpris à se faire passer pour une mineure de 12 ans lors de conversations à caractère sexuel sur internet. Selon l’article 742 du…
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Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2011
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M.X a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour détention d’images pédopornographiques, dont un an avec sursis. Il devra également se soumettre à des mesures de contrôle et de soins médicaux. En outre, il a été interdit d’exercer la profession de directeur d’école pendant trois ans. L’enquête a révélé la présence de 62 photographies et…
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Cour de cassation, ch. crim. ,6 janvier 2010
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M.X a été condamné à dix ans d’emprisonnement pour agressions sexuelles aggravées en récidive, non-respect des obligations liées à son statut d’auteur d’infractions sexuelles, et recel d’images pédopornographiques. L’enquête a révélé qu’il avait effacé de nombreuses photographies compromettantes de son ordinateur et avait contacté sa victime via MSN Messenger en webcam. Cette affaire souligne la…
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Cour de cassation, ch. crim. ,21 janvier 2009
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M.X a été condamné pour détention d’images pédopornographiques, en violation de l’article 227-23 du code pénal. Ce dernier sanctionne la possession d’images pornographiques impliquant des mineurs, qu’il s’agisse de les télécharger, de les stocker ou de les partager. Le tribunal a infligé à M.X une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’une amende de…
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Cour de cassation, ch. crim., 21 janvier 2009
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La Cour de cassation a statué sur la condamnation d’un individu pour pédopornographie, soulignant que l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles n’est pas une peine, mais une mesure préventive. Cette inscription vise à éviter la récidive et à faciliter l’identification des délinquants. Les juges ont précisé que cette mesure n’est pas…
