-
Acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions
La Rédaction juridique
·
Les montages financiers liés à l’acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions nécessitent une attention particulière. Dans cette affaire, une sculptrice a transféré ses droits de propriété intellectuelle à une société qu’elle avait fondée avec son époux, en échange d’une redevance. Cependant, la liquidation de la société et des relations tendues ont conduit l’artiste à tenter…
-
Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2017
La Rédaction juridique
·
Les montages financiers liés à l’acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions nécessitent une attention particulière. Dans cette affaire, une sculptrice a transféré ses droits de propriété intellectuelle à une société qu’elle avait fondée avec son époux, en échange d’une redevance. Cependant, la liquidation de la société et des relations tendues ont conduit l’artiste à tenter…
