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  • Droits des photographes

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    M.A., photographe de cérémonies religieuses juives, qui a constaté la reproduction de ses oeuvres dans une revue, a assigné celle-ci en contrefaçon. La défenderesse faisait état de l’accord de M. A. pour la reproduction desdites photos, en échange d’encarts publicitaires dans la revue. Les juges après avoir constaté qu’aucun écrit n’existait entre les parties, a…

  • Droit moral de l’auteur

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    M.A., photographe de cérémonies religieuses juives, qui a constaté la reproduction de ses oeuvres dans une revue, a assigné celle-ci en contrefaçon. La défenderesse faisait état de l’accord de M. A. pour la reproduction desdites photos, en échange d’encarts publicitaires dans la revue. Les juges après avoir constaté qu’aucun écrit n’existait entre les parties, a…

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