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Cour d’Appel de Paris, 17 mai 2016
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Les droits d’adaptation audiovisuelle englobent non seulement le texte du scénario, mais aussi les sous-titres et dialogues. Le producteur doit respecter le droit moral du traducteur, qui peut revendiquer une protection pour son travail original. En cas de modifications non autorisées des textes d’un coauteur lors de l’enregistrement, le producteur et le diffuseur peuvent être…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
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La protection d’un logo par le droit d’auteur repose sur la preuve de son originalité. Le créateur doit démontrer que son logotype se distingue par des choix esthétiques personnels, et ne peut se contenter d’une description générale. En vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur bénéficie d’un droit exclusif dès…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
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La protection d’un logo par le droit d’auteur repose sur la preuve de son originalité. Le créateur doit démontrer que son logotype se distingue par des choix esthétiques personnels, et ne peut se contenter d’une description générale. En vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur bénéficie d’un droit exclusif dès…
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Originalité des films pornographiques
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l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci…
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Originalité d’une photographie
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Preuve à la charge du photographe Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2016
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Un graphiste ne peut pas revendiquer la protection d’un logo s’il se limite à reproduire le nom commercial d’une société avec une police de caractère banale. En effet, l’absence d’originalité et de créativité dans le design ne permet pas de justifier une protection au titre du droit d’auteur. Pour qu’un logo soit protégé, il doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2016
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Un graphiste ne peut pas revendiquer la protection d’un logo s’il se limite à reproduire le nom commercial d’une société avec une police de caractère banale. En effet, l’absence d’originalité et de créativité dans le design ne permet pas de justifier une protection au titre du droit d’auteur. Pour qu’un logo soit protégé, il doit…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 20 novembre 2015
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l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci…
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Savoir-faire photographique
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Conditions de la protection En matière de prise de photographies culinaires, savoir-faire technique n’équivaut pas à originalité. L’utilisation d’un « flash puissant » pour donner « l’impression d’un soleil généreux» et d’un miroir pour éclairer un plat ne suffit pas à donner à une photographie l’originalité lui donnant accès à la protection par le droit…
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Originalité d’un portrait
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Conditions de l‘originalité De fait, l’originalité d’une photographie, plutôt qu’au simple choix entre deux ou plusieurs options, tient avant tout à ce qui émane d’elle pour celui qui la regarde, à savoir un point de vue personnel, une approche particulière au photographe qui le distingue ainsi de la foule des photographes amateurs qui se…
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Protection des motifs de tissus
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La société C&A a été condamnée pour contrefaçon d’un motif de tissu, violant ainsi les droits d’auteur. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre originale bénéficie d’un droit exclusif sur celle-ci, sans formalité. La société propriétaire des motifs a démontré que son œuvre reflétait sa personnalité à travers des…
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Originalité d’une thèse
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Une thèse est protégée par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. Bien que les co-auteurs aient utilisé des données brutes accessibles, leur œuvre se distingue par le choix du plan, un style rédactionnel unique, et une sélection thématique réfléchie. L’agencement des éléments connus, associé à une analyse personnelle, témoigne d’une pensée originale.…
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Protection des photographies sportives
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Conditions de l’originalité Les photographies sportives (notamment celles prises en rafales) ne sont pas nécessairement protégeables par le droit d’auteur. En l’espèce, les photographies en cause montraient chacune un joueur de football saisi au cours d’un match en phase de jeu, la première montrant un joueur en train de faire une passe, la…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2015
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Une thèse est protégée par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. Bien que les co-auteurs aient utilisé des données brutes accessibles, leur œuvre se distingue par le choix du plan, un style rédactionnel unique, et une sélection thématique réfléchie. L’agencement des éléments connus, associé à une analyse personnelle, témoigne d’une pensée originale.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 juin 2015
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La société C&A a été condamnée pour contrefaçon d’un motif de tissu, violant ainsi les droits d’auteur. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre originale bénéficie d’un droit exclusif sur celle-ci, sans formalité. La société propriétaire des motifs a démontré que son œuvre reflétait sa personnalité à travers des…
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Contrefaçon de Puzzles : Originalité et Priorité Commerciale
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Dans cette affaire de contrefaçon, un puzzle contrefait, représentant une carte du monde illustrée, a été jugé en raison de son originalité. Bien que les illustrations empruntent des symboles régionaux communs, leur choix, les couleurs, le graphisme et le positionnement sur la carte témoignent d’un effort créatif distinctif. La société victime a prouvé qu’elle avait…
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Cour d’appel de Paris, 28 octobre 2014
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Dans cette affaire de contrefaçon, un puzzle contrefait, représentant une carte du monde illustrée, a été jugé en raison de son originalité. Bien que les illustrations empruntent des symboles régionaux communs, leur choix, les couleurs, le graphisme et le positionnement sur la carte témoignent d’un effort créatif distinctif. La société victime a prouvé qu’elle avait…
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Slogans publicitaires et concurrence déloyale : l’importance de l’originalité
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Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites…
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Critère de l’originalité en photographie
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L’originalité d’une photographie se manifeste par la qualité technique de l’image, l’éclairage, et l’angle de cadrage. La mise en scène, choisie avec soin, utilise des éléments tels que des chaises longues méditerranéennes et un cadre balnéaire, créant une suite indissociable qui suscite humour et poésie. Cette approche engendre une émotion palpable chez le spectateur, témoignant…
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Critère de l’originalité dans le graphisme : l’affaire M. X. contre Covipom et Vico
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M. X., graphiste indépendant, a poursuivi les sociétés Covipom et Vico pour contrefaçon, les accusant d’utiliser sans autorisation des emballages et un logo qu’il avait contribué à moderniser. La Cour d’appel a reconnu l’originalité de l’oriflamme stylisée, considérant que le graphiste avait exprimé sa créativité indépendamment des directives du client. Cependant, la Cour de cassation…
