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Fauteuil de cinéma : est-on assis sur des droits d’auteur ?
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Un designer a tenté d’obtenir la protection de son modèle de fauteuil de cinéma au titre des droits d’auteur, mais a échoué. Sa demande reposait sur une description de l’œuvre, sans démontrer l’originalité nécessaire à cette protection. En effet, l’originalité doit se manifester par une combinaison de caractéristiques reflétant la personnalité de l’auteur. Face à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2016
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2016
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Chloé c/ Zara
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2016
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Les photographies publicitaires, bien que réalisées sous commande, peuvent revendiquer une protection par le droit d’auteur si elles sont originales. Cependant, cette originalité peut être remise en question lorsque le photographe exécute des instructions précises de son client. Dans une affaire, la photographe a affirmé avoir pris des décisions créatives sur les angles, le cadrage…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2016
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Les photographies publicitaires, bien que réalisées sous commande, peuvent revendiquer une protection par le droit d’auteur si elles sont originales. Cependant, cette originalité peut être remise en question lorsque le photographe exécute des instructions précises de son client. Dans une affaire, la photographe a affirmé avoir pris des décisions créatives sur les angles, le cadrage…
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Cour d’appel de Paris, 14 octobre 2016
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Un designer a tenté d’obtenir la protection de son modèle de fauteuil de cinéma au titre des droits d’auteur, mais a échoué. Sa demande reposait sur une description de l’œuvre, sans démontrer l’originalité nécessaire à cette protection. En effet, l’originalité doit se manifester par une combinaison de caractéristiques reflétant la personnalité de l’auteur. Face à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2016
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Dans l’affaire opposant Capital à Entreprendre, la protection des couvertures de magazines a été mise en lumière. La société éditrice de Capital a obtenu la condamnation d’Entreprendre pour concurrence déloyale, malgré l’absence d’originalité reconnue dans les couvertures. Les juges ont noté que les éléments graphiques et thématiques des revues étaient trop similaires, créant un risque…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2016
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Dans l’affaire opposant Capital à Entreprendre, la protection des couvertures de magazines a été mise en lumière. La société éditrice de Capital a obtenu la condamnation d’Entreprendre pour concurrence déloyale, malgré l’absence d’originalité reconnue dans les couvertures. Les juges ont noté que les éléments graphiques et thématiques des revues étaient trop similaires, créant un risque…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Photographies de mannequins
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Les photographies de mannequins sont éligibles à la protection des droits d’auteur dès lors que le photographe leur imprime sa personnalité. C’est le cas lorsque, comme en l’espèce, le photographe possède un style propre se retrouvant notamment dans sa façon de diriger ses modèles, l’expression qu’il cherche à faire apparaître à travers ses photos et…
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Identité visuelle publicitaire
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Dans cette affaire, l’absence d’originalité de l’identité visuelle créée par une agence de publicité a conduit les juges à rejeter toute accusation de contrefaçon. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est acquis par la simple création d’une œuvre originale. Toutefois, il incombe à l’auteur de démontrer l’originalité de…
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Protection d’un logo par le droit d’auteur
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La protection d’un logo par le droit d’auteur repose sur la preuve de son originalité. Le créateur doit démontrer que son logotype se distingue par des choix esthétiques personnels, et ne peut se contenter d’une description générale. En vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur bénéficie d’un droit exclusif dès…
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Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016
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L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques.…
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Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016
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L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2016
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Une société de vente en ligne de cosmétiques a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les illustrations d’une créatrice, bien que celles-ci n’aient pas été jugées suffisamment originales. La décision s’est fondée sur le parasitisme, considérant que l’entreprise s’était approprié la valeur économique de l’illustratrice, qui avait déjà acquis notoriété et succès. En raison…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2016
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Une société de vente en ligne de cosmétiques a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les illustrations d’une créatrice, bien que celles-ci n’aient pas été jugées suffisamment originales. La décision s’est fondée sur le parasitisme, considérant que l’entreprise s’était approprié la valeur économique de l’illustratrice, qui avait déjà acquis notoriété et succès. En raison…
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Logo et police de caractère
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Un graphiste ne peut pas revendiquer la protection d’un logo s’il se limite à reproduire le nom commercial d’une société avec une police de caractère banale. En effet, l’absence d’originalité et de créativité dans le design ne permet pas de justifier une protection au titre du droit d’auteur. Pour qu’un logo soit protégé, il doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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Dans cette affaire, l’absence d’originalité de l’identité visuelle créée par une agence de publicité a conduit les juges à rejeter toute accusation de contrefaçon. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est acquis par la simple création d’une œuvre originale. Toutefois, il incombe à l’auteur de démontrer l’originalité de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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Dans cette affaire, l’absence d’originalité de l’identité visuelle créée par une agence de publicité a conduit les juges à rejeter toute accusation de contrefaçon. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est acquis par la simple création d’une œuvre originale. Toutefois, il incombe à l’auteur de démontrer l’originalité de…
