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Cour d’appel de Versailles, 28 février 2017
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Dans l’affaire Alain Afflelou, une agence de communication a été déboutée de sa demande en contrefaçon de droits d’auteur. Les juges ont estimé que les visuels créés, représentant un demi-visage sur fond coloré, manquaient d’originalité et ne pouvaient donc pas être protégés. En matière publicitaire, l’originalité des œuvres graphiques est essentielle pour bénéficier de la…
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Cour d’Appel de Versailles, 28 Février 2017
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Dans l’affaire Alain Afflelou, une agence de communication a été déboutée de sa demande en contrefaçon de droits d’auteur. Les juges ont estimé que les visuels créés, représentant un demi-visage sur fond coloré, manquaient d’originalité et ne pouvaient donc pas être protégés. En matière publicitaire, l’originalité des œuvres graphiques est essentielle pour bénéficier de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 février 2017
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La protection d’un PowerPoint par les droits d’auteur s’avère complexe. Un conférencier a tenté de revendiquer cette protection après que son diaporama ait été repris sur un blog, mais les juges n’ont pas retenu la contrefaçon. Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour bénéficier de cette protection.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 Février 2017
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Dans le cadre de la commande de photographies publicitaires, il est déterminant de respecter l’originalité des œuvres pour garantir les droits d’auteur du photographe. En imposant des directives strictes, le commanditaire risque de priver le photographe de sa créativité, rendant ainsi les clichés non protégeables. En cas de litige, il incombe à l’agence de prouver…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 février 2017
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Dans le cadre de la commande de photographies publicitaires, il est déterminant de respecter l’originalité des œuvres pour garantir les droits d’auteur du photographe. En imposant des directives strictes, le commanditaire risque de priver le photographe de sa créativité, rendant ainsi les clichés non protégeables. En cas de litige, il incombe à l’agence de prouver…
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Interviews de commande : droit d’auteur inappliqué
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Interviews de commande : droit d’auteur inappliqué
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Originalité d’un site internet
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L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques.…
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Originalité d’un site internet
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L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Photographies publicitaires
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Les photographies publicitaires, bien que réalisées sous commande, peuvent revendiquer une protection par le droit d’auteur si elles sont originales. Cependant, cette originalité peut être remise en question lorsque le photographe exécute des instructions précises de son client. Dans une affaire, la photographe a affirmé avoir pris des décisions créatives sur les angles, le cadrage…
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Protection des couvertures de magazines | Affaire Capital
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Dans l’affaire opposant Capital à Entreprendre, la protection des couvertures de magazines a été mise en lumière. La société éditrice de Capital a obtenu la condamnation d’Entreprendre pour concurrence déloyale, malgré l’absence d’originalité reconnue dans les couvertures. Les juges ont noté que les éléments graphiques et thématiques des revues étaient trop similaires, créant un risque…
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Protection des couvertures de magazines | Affaire Capital
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Dans l’affaire opposant Capital à Entreprendre, la protection des couvertures de magazines a été mise en lumière. La société éditrice de Capital a obtenu la condamnation d’Entreprendre pour concurrence déloyale, malgré l’absence d’originalité reconnue dans les couvertures. Les juges ont noté que les éléments graphiques et thématiques des revues étaient trop similaires, créant un risque…
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Contrefaçon : efficacité de la recherche documentaire
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En matière de contrefaçon de vêtements, prouver l’absence d’originalité des modèles est un moyen de défense crucial. Dans une affaire récente, une société a évité une condamnation en démontrant que les caractéristiques du sac en question étaient déjà présentes dans l’art antérieur. Grâce à une recherche documentaire minutieuse, incluant des documents de mode des années…
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Photographies de produits : Aquarelle c/ Florajet
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La protection des photographies « neutres » de produits d’une société devient de plus en plus problématique. Dans cette affaire, les juges ont fait peser la charge de la preuve de la date de conception des photographies …
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Série Borgia : statut de l’auteur de sous-titres
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Les droits d’adaptation audiovisuelle englobent non seulement le texte du scénario, mais aussi les sous-titres et dialogues. Le producteur doit respecter le droit moral du traducteur, qui peut revendiquer une protection pour son travail original. En cas de modifications non autorisées des textes d’un coauteur lors de l’enregistrement, le producteur et le diffuseur peuvent être…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2016
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Les plans de voiliers sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils présentent un caractère original, conformément à l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’affaire Martin Fischer illustre cette protection, où ses voiliers, dotés de coques aux étraves inversées et d’une ligne de pont en « S », ont été reconnus comme…
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Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité de conclure des contrats de commande et non des contrats de cession de droits avec les photographes. La différence entre les deux contrats est importante. En effet, le contrat de commande met le photographe dans une position de faiblesse …
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2016
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En matière de contrefaçon de vêtements, prouver l’absence d’originalité des modèles est un moyen de défense crucial. Dans une affaire récente, une société a évité une condamnation en démontrant que les caractéristiques du sac en question étaient déjà présentes dans l’art antérieur. Grâce à une recherche documentaire minutieuse, incluant des documents de mode des années…
