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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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En matière de presse, le savoir-faire journalistique se distingue de l’originalité. Dans l’affaire de La Voix du Nord, des articles n’ont pas été protégés par le droit d’auteur, car ils manquaient de l’empreinte personnelle de leur auteur. Bien que des techniques journalistiques aient été utilisées pour rendre les articles attrayants, elles ne suffisent pas à…
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Comment est protégé un modèle de lunettes ?
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La protection d’un modèle de lunettes repose sur deux axes principaux : le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, le créateur doit prouver l’originalité de son œuvre, ce qui se manifeste par des caractéristiques stylistiques distinctives. Par ailleurs, selon l’article L 511-2 du…
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Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité
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L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l’œuvre. La reprise de la mélodie, même partielle ou brève
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Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité
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L’œuvre musicale se définit par la mélodie, l’harmonie et la rythmique, où la mélodie joue un rôle central. La reprise, même partielle, d’une mélodie identifiable dans une œuvre seconde peut constituer une contrefaçon. L’originalité d’une œuvre se manifeste par l’empreinte personnelle de son créateur, résultant d’un effort créatif. Cette originalité doit être évaluée dans son…
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Protection d’une forme de bouteille
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Pour protéger une forme de bouteille, il est recommandé d’utiliser les dessins et modèles. Une bouteille qui ressemble à de nombreux autres modèles, tant par sa forme que par sa couleur, ne peut pas être considérée comme une création originale. Par exemple, la bouteille « tubbies » ne présente pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une…
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Cour d’appel de Versailles, 21 avril 2020
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L’œuvre musicale se définit par la mélodie, l’harmonie et la rythmique, où la mélodie joue un rôle central. La reprise, même partielle, d’une mélodie identifiable dans une œuvre seconde peut constituer une contrefaçon. L’originalité d’une œuvre se manifeste par l’empreinte personnelle de son créateur, résultant d’un effort créatif. Cette originalité doit être évaluée dans son…
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Montage pictural avec des « Playmobil »
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L’idée de reproduire des oeuvres célèbres en remplaçant les personnages par la peinture de figurines reprenant la morphologie de celles en plastique connues dans le monde du jouet sous le nom de ‘Playmobil’, est protégeable par le droit d’auteur.
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Montage pictural avec des « Playmobil »
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Pierre-Adrien Sollier a réussi à faire reconnaître l’originalité de ses œuvres, qui réinterprètent des tableaux classiques en utilisant des figurines Playmobil. Sa démarche, alliant humour et créativité, transforme des personnages emblématiques comme La Joconde ou Superman en figures enfantines, tout en leur conférant une humanité unique. La juridiction a noté que, bien que d’autres artistes…
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Photographies de compétitions : une protection bancale
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Le fait pour un photographe de capter des instantanés de compétitions relève plus du savoir-faire que de l’expression de sa personnalité (absence d’originalité des clichés).
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 mars 2020
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La protection d’un modèle de lunettes repose sur deux axes principaux : le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, le créateur doit prouver l’originalité de son œuvre, ce qui se manifeste par des caractéristiques stylistiques distinctives. Par ailleurs, selon l’article L 511-2 du…
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Les applications multiples du droit d’auteur
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Le droit d’auteur protège une vaste gamme d’œuvres de l’esprit, conférant à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création. Ce droit englobe des aspects intellectuels, moraux et patrimoniaux, s’appliquant à toutes les formes d’expression, qu’il s’agisse de dessins, sculptures ou œuvres architecturales. Pour bénéficier de cette protection, une œuvre doit être originale,…
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Cour d’appel de Douai, 6 février 2020
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Le droit d’auteur protège une vaste gamme d’œuvres de l’esprit, conférant à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création. Ce droit englobe des aspects intellectuels, moraux et patrimoniaux, s’appliquant à toutes les formes d’expression, qu’il s’agisse de dessins, sculptures ou œuvres architecturales. Pour bénéficier de cette protection, une œuvre doit être originale,…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2020
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Pierre-Adrien Sollier a réussi à faire reconnaître l’originalité de ses œuvres, qui réinterprètent des tableaux classiques en utilisant des figurines Playmobil. Sa démarche, alliant humour et créativité, transforme des personnages emblématiques comme La Joconde ou Superman en figures enfantines, tout en leur conférant une humanité unique. La juridiction a noté que, bien que d’autres artistes…
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Cour d’appel de Colmar, 16 décembre 2019
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Pour protéger une forme de bouteille, il est recommandé d’utiliser les dessins et modèles. Une bouteille qui ressemble à de nombreux autres modèles, tant par sa forme que par sa couleur, ne peut pas être considérée comme une création originale. Par exemple, la bouteille « tubbies » ne présente pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une…
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Dior c/ Zara
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La protection d’une œuvre, selon les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, s’applique sans formalité dès lors qu’une forme originale est créée. Dans le cas de la paire de lunettes de soleil de Dior, la société a démontré l’originalité de son modèle par une combinaison unique d’éléments : une monture minimaliste…
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Contrefaçon de modèles IRO
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La société IRO a vu son action en contrefaçon de modèles de blousons de femme rejetée, malgré la reconnaissance de ses droits sur les modèles commercialisés. La juridiction a souligné que l’originalité des vestes, notamment une veste de type smoking et une autre en tissu ajouré, était suffisante pour justifier leur protection. Cependant, le degré…
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Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2019
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La société IRO a vu son action en contrefaçon de modèles de blousons de femme rejetée, malgré la reconnaissance de ses droits sur les modèles commercialisés. La juridiction a souligné que l’originalité des vestes, notamment une veste de type smoking et une autre en tissu ajouré, était suffisante pour justifier leur protection. Cependant, le degré…
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Codes graphiques de romans policiers
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Les couvertures de romans policiers suivent des codes graphiques bien établis : fond noir, photographie en noir et blanc au centre, nom de l’auteur en haut, titre au milieu, et nom de l’éditeur en bas en lettres blanches capitales. Ces éléments, considérés comme banals, ne suffisent pas à revendiquer une originalité protégée par le droit…
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Cour d’appel de Paris, 18 octobre 2019
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La protection d’une œuvre, selon les articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, s’applique sans formalité dès lors qu’une forme originale est créée. Dans le cas de la paire de lunettes de soleil de Dior, la société a démontré l’originalité de son modèle par une combinaison unique d’éléments : une monture minimaliste…
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« Originalité » d’un dessin et modèle
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L’originalité d’un dessin ou modèle ne se limite pas à son effet esthétique, qui est subjectif. La CJUE a précisé que pour qu’un dessin soit qualifié d’« œuvre », il doit refléter une création intellectuelle, témoignant de la liberté de choix et de la personnalité de son auteur. La protection des dessins et modèles, distincte…
