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Tribunal judiciaire de Paris, 24 Février 2017
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Dans le cadre de la commande de photographies publicitaires, il est déterminant de respecter l’originalité des œuvres pour garantir les droits d’auteur du photographe. En imposant des directives strictes, le commanditaire risque de priver le photographe de sa créativité, rendant ainsi les clichés non protégeables. En cas de litige, il incombe à l’agence de prouver…
