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Selfies Instagram : une protection sous conditions
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Les selfies des influenceurs/ses ne sont protégeables qu’en présence d’une originalité établie. . Affaire MAJE La société Maje a pour activité la commercialisation, l’importation et l’exportation d’articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode en France et à l’étranger. Elle exploite des boutiques et corners à l’enseigne éponyme ainsi qu’un site de vente en ligne…
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Preuve de l’originalité : photographie par photographie
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II appartient au photographe d’identifier précisément les photographies éligibles à la protection conférée par le droit d’auteur, de caractériser photographie par photographie leur originalité, ainsi que les actes de contrefaçon photographie par photographie qui lui ont porté préjudice.
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Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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Les photographies réalisées sur les consignes d’un commanditaire sont difficilement protégeables en raison de la marge de créativité réduite du photographe.
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Propriété des archives photographiques
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La cession d’un fonds de commerce de photographies doit encadrer la cession des archives. Être en possession des supports de photographies ne présume en rien de la qualité d’auteur. La preuve de l’originalité doit toujours être apportée pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.
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Originalité des photographies : toujours faire appel
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L’appréciation de l’originalité de photographies est à échelle variable d’une juridiction à l’autre, privilégier l’appel peut être judicieux.
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Statut des photographies extraites de clips
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Les photographies extraites d’un clip musical bénéficient de la protection du droit d’auteur, la juridiction considérant le clip et ses composantes comme une œuvre unique éligible à la protection si ce dernier présente une originalité suffisante.
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Délais pour agir en restitution de négatifs photographiques
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La demande de restitution de négatifs est soumise à la prescription quinquennale. Aux termes de l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu
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Propriété des négatifs photographiques
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Bien qu’étant propriétaire des supports (négatifs) réalisés par ses photographes, un éditeur de presse ne peut les détruire sans risquer une condamnation pour atteinte aux droits d’auteur.
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Photographies : originalité n’est pas savoir-faire
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Dans la majorité des cas, les photographies de produits, même de grande qualité, ne présentent pas une originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par les droits d’auteur.
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Originalité des photographies de conférence de presse
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Les photographies de conférence de presse peuvent difficilement être originales et donc protégées par des droits d’auteur.
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Conditions de la contrefaçon de photographies
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La contrefaçon de photographies ne peut être retenue en l’absence de description précise des choix esthétiques de l’auteur. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du…
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Originalité des photographies de chambres d’hôtels
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Une photographe, se prévalent de droits d’auteur sur ses clichés, a obtenu la condamnation pour contrefaçon des photographies d’un Hôtel parisien. Les photographies avaient été utilisées sur le site internet de l’hôtel ainsi que sur 35 autres sites de réservation de tourisme, d’hôtels et de voyage.
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Sous-cession de clichés photographiques
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Un éditeur de presse s’expose à une condamnation pour contrefaçon lorsqu’il cède à un tiers, sans autorisation, les droits acquis de son salarié, reporter-photographe (en charge de la rubrique sportive auprès du journal «La Provence») …
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Fingerstache sur Tee Shirts : affaire Eleven
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Le concept du Fingerstache sur tee-shirt semble bien protégeable. L’idée consiste à apposer sur des tee-shirts la photographie d’une personnalité dont le majeur est tatoué d’une moustache et apposé au-dessus de la lèvre supérieure ….
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Taux réduit de TVA sur les cessions de photographies
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Le Conseil d’État vient de soumettre une question préjudicielle importante à la CJUE : le taux réduit de TVA applicable aux cessions de photographies peut-il bénéficier aux photographies dépourvues d’originalité ? …
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Originalité des photographies d’intérieurs
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Nouvel espoir pour les photographes d’aménagements intérieurs et de décoration intérieure : les juges ont retenu l’originalité d’œuvres photographiques portant sur des intérieurs et salles de bains. Un éditeur ayant reproduit, sans autorisation, des photographies d’intérieurs, sans cession de droits ….
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Droit de citation graphique des éditeurs en ligne
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En matière de reproduction de photographies, la vigilance s’impose aux éditeurs de sites internet. Le site konbini.com vient d’être condamné pour contrefaçon d’une photographie de Francis GIACOBETTI ayant fait la couverture du magazine LUI en décembre 1974.
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Originalité des photographies : analyse unitaire impérative
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Il s’agit d’une exigence fastidieuse en présence d’un nombre important de photographies mais c’est aussi une garantie procédurale : les juges du fond saisis d’une demande en contrefaçon de photographies ont l’obligation de procéder à une analyse unitaire de chaque photographie sous peine de cassation.
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Photographies : taux réduit de TVA et originalité
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Toutes les prestations de fourniture de photographies ne bénéficient pas du taux réduit de TVA, seules les photographies constituant des oeuvres de l’esprit peuvent bénéficier du taux réduit prévu par les dispositions de l’article 278 septies du code général des impôts. En l’espèce, un photographe professionnel a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, suivie d’un…
