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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [T] [S], né le 06 juin 2003 en Algérie, est actuellement en rétention administrative depuis le 07 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la…
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Rétention administrative et conditions de régularité des mesures d’éloignement des étrangers.
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Monsieur [N] [X], ressortissant tunisien né le 10 février 2002, a été placé en rétention administrative après une condamnation à une interdiction du territoire français de cinq ans. Lors des débats, il a évoqué son parcours difficile, ses antécédents judiciaires et ses problèmes de santé, notamment un besoin de traitement psychiatrique. Son avocat a plaidé…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00100
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Identité de l’Appelant M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il est assisté par Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/13297
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Contexte de l’affaire Le 27 novembre 2024, une audience publique a été tenue concernant une affaire impliquant la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC) et la Sarl ARGIA, avec Monsieur [M] [G] en tant que caution personnelle et solidaire. Quatorze conventions de crédit-bail avaient été signées entre la BICEC et la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et critères d’évaluation.
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M. [B] [P], né le 09 février 1995 en Algérie, conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 07 novembre 2024. Il soutient que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation peut être justifiée par des…
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Rétention administrative et conditions d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
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La requête, reçue le 7 janvier 2025, concerne M. [C], de nationalité algérienne, en rétention depuis le 4 janvier 2025. Un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire avait été notifié le 18 avril 2024. M. [C] a déclaré ne pas posséder de passeport ni d’adresse, ayant tenté sans succès d’en obtenir un. Le Préfet…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00086
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, ayant déjà subi deux prolongations de sa rétention, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours. La préfecture de la Gironde a sollicité une troisième prolongation, invoquant des raisons spécifiques prévues par le Code de l’Entrée et du Séjour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des critères légaux et de la menace à l’ordre public.
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M. [C] [D], né le 06 mai 2002, de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour, après avoir examiné les arguments, constate qu’aucune condamnation pénale n’a été établie contre lui et que…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et droits des étrangers.
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00086
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, ayant déjà subi deux prolongations de sa rétention, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours. La préfecture de la Gironde a sollicité une troisième prolongation, invoquant des raisons spécifiques prévues par le Code de l’Entrée et du Séjour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des menaces à l’ordre public et des critères légaux.
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M. [C] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, soutenant que les critères légaux n’étaient pas remplis. Lors de l’audience, la cour a examiné les…
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Exécution transfrontalière des actes authentiques : enjeux de validité et d’ordre public
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Le 27 novembre 2024, une audience publique a eu lieu concernant l’affaire entre la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC) et la Sarl ARGIA, avec Monsieur [M] [G] comme caution. Quatorze conventions de crédit-bail avaient été signées, entraînant des engagements financiers significatifs. Le 20 janvier 2022, le tribunal de grande instance…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours. M. [H] [X] a interjeté appel, arguant que les critères de…
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Exécution transfrontalière des actes authentiques : enjeux de validité et d’ordre public
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Le 27 novembre 2024, une audience publique a été tenue concernant une affaire entre la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC) et la Sarl ARGIA, avec Monsieur [M] [G] comme caution. Quatorze conventions de crédit-bail avaient été signées, et le tribunal de grande instance du Wouri avait rejeté, le 20 janvier…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, invoquant des raisons du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Selon l’article L.742-5, cette prolongation est justifiée par des cas exceptionnels, tels que l’absence de documents de voyage.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures. Prolongation de la rétention Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, justifiant son besoin par l’absence de documents nécessaires de la part du consulat sénégalais. Toutefois, la préfecture n’a pas prouvé que ces documents seraient délivrés rapidement. De plus, elle a…
