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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Isolement maintenu malgré les débats non publics
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Le 11 janvier 2025, une ordonnance a été rendue, autorisant le maintien de l’isolement de M. [Y] [D]. Cette décision a été publiée et enregistrée au greffe à 18H57. Les parties concernées ont la possibilité de faire appel de cette ordonnance. Les frais engendrés par cette procédure seront pris en charge par l’État.
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Rétention administrative contestée et prolongée malgré la volonté de départ.
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L’affaire débute par un arrêté du préfet de la Sarthe, en date du 28 octobre 2024, ordonnant à M. [K] [D] [X] de quitter le territoire français. Un second arrêté, notifié le 6 janvier 2025, entraîne son placement en rétention administrative. Contestant cette décision, M. [K] [D] [X] introduit une requête. Le 10 janvier, le…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat, décidées par un psychiatre, et leur mise en œuvre doit être strictement surveillée. Le renouvellement des mesures, au-delà de 48 heures pour…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Isolement maintenu malgré les débats non publics
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Le 11 janvier 2025, une ordonnance a été rendue, autorisant le maintien de l’isolement de M. [Y] [D]. Cette décision a été publiée et enregistrée au greffe à 18H57. Les parties concernées ont la possibilité de faire appel de cette ordonnance. Les frais engendrés par cette procédure seront pris en charge par l’État.
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat, décidées par un psychiatre, et leur mise en œuvre doit être strictement surveillée. Le renouvellement des mesures, au-delà de 48 heures pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux de dignité et de procédure dans le cadre des droits des étrangers.
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M. [P] [G] [C], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il conteste l’ordonnance du 7 janvier 2025, qui a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Ses arguments incluent une nullité pour dénaturation des pièces et une atteinte au principe d’impartialité. Le tribunal a rejeté ces moyens, affirmant qu’aucune dénaturation n’était caractérisée et…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00119
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Identité de l’Appelant M. [P] [G] [C], né le 11 mars 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, et de Mme [I] [K], interprète en arabe, tout au long de la procédure. Identité de l’Intimé L’intimé dans…
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Expertise judiciaire et mise en cause d’un bureau d’études dans un contexte de désordres immobiliers
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Le 29 octobre 2021, le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a ordonné une expertise judiciaire à la demande de Monsieur [N] [O] et Madame [D] [P] épouse [O], désignant Monsieur [C] [Z] comme expert. Le 23 avril 2024, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à plusieurs parties, dont la SAS SOFRAT et…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de maintien en rétention administrative
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M. Xsd, né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été avisé. Le 7…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00125
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Identité de l’Appelant M. Xsd [X] [M], né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 9 janvier 2025 à 12h55, M. Xsd a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Expertise préventive et parties concernées : conditions d’opposabilité
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Par ordonnance du 24 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a ordonné une expertise judiciaire préventive à la demande de la SCCV [Localité 15] [Adresse 14], désignant Monsieur [F] [H] comme expert. Le 29 octobre 2024, la SCCV a assigné en référé la SARL ERDT et d’autres parties pour déclarer communes les opérations…
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Expertise préventive et droits des parties concernées
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Par ordonnance du 5 avril 2024, le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a ordonné une expertise judiciaire dans l’affaire 24/00185, à la demande de la SNC ADIM PARIS ILE DE FRANCE, désignant Monsieur [B] [P] comme expert. Le 24 octobre 2024, la SNC a assigné la SA HOPITAL, demandant que les opérations d’expertise soient rendues…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et évaluation de la menace pour l’ordre public.
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M. [K] [P], de nationalité palestinienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3 depuis le 7 janvier 2025. Le 9 janvier, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de l’Essonne, intimé dans cette affaire, a également été…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00124
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Identité de l’Appelant M. [K] [P], né le 17 avril 1978 à [Localité 2], est de nationalité palestinienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de la Rétention Le 9 janvier 2025, M. [K] [P] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Expertise préventive et droits des parties concernées
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Par ordonnance du 5 avril 2024, le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes a ordonné une expertise judiciaire dans l’affaire 24/00185, à la demande de la SNC ADIM PARIS ILE DE FRANCE, désignant Monsieur [B] [P] comme expert. Le 24 octobre 2024, la SNC a assigné la SA HOPITAL, demandant que les opérations d’expertise soient rendues…
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Isolement et contention : respect des normes impératives en milieu hospitalier
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L’isolement et la contention, selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être proportionnée au risque. En cas de renouvellement, le médecin doit informer la famille et le directeur de l’établissement,…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de maintien en rétention administrative
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M. Xsd [X] [M], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé est le Préfet de la Seine-Saint-Denis, également avisé le même jour. Le 7 janvier, le tribunal…
