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Opposition au dépôt de la marque IRON IRON
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La société World Triathlon Corporation a formé opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN, déposée par CIMALP COMMUNICATION, en raison de ses droits antérieurs sur les marques IRONMAN et IRONMAN UNIVERSITY. L’INPI a examiné la similarité des signes et des services. Il a conclu qu’il existait un risque de confusion pour certains services, notamment ceux…
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IRON MAN c/ IRON IRON : risque de confusion établi
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L’appréciation du risque de confusion entre les marques IRON MAN et IRON IRON repose sur la similitude des signes et des services. Malgré un faible degré de similitude entre certains produits, la forte ressemblance des marques peut compenser cette différence. En l’espèce, la similarité des signes et l’identité de certains services entraînent un risque de…
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Marque All Explorers : opposition non justifiée
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La société ALL EXPLORERS a déposé une demande d’enregistrement pour le signe verbal ALL EXPLORERS, contestée par THE EXPLORERS NETWORK sur la base de la marque figurative REC. THE EXPLORERS EXPEDITIONS. Après une analyse des similitudes, il a été conclu que, bien que les deux marques partagent le terme « EXPLORERS », leurs différences visuelles, phonétiques et…
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APOLLUSKIN c/ ABSOLUSKIN : le risque de confusion établi
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Le signe verbal contesté ABSOLUSKIN présente une similitude avec la marque antérieure APOLLUSKIN, entraînant un risque de confusion pour le consommateur. Ce risque découle de l’association possible entre les produits des deux marques, qui partagent des caractéristiques identiques ou similaires. L’appréciation globale du risque de confusion repose sur l’interdépendance de divers facteurs, notamment la similitude…
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Cour d’appel de Paris, 7 avril 2023
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Dans l’affaire opposant la société Westenhorst GmbH à la société Ateliers 360, la Cour d’appel de Paris a examiné le risque de confusion entre les marques ‘THREE SIXTY’ et ‘360’. Bien que les produits soient similaires, la Cour a conclu qu’il n’existe pas de similarité suffisante entre les signes. Visuellement, les marques diffèrent par leur…
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Opposition au dépôt de la marque Sweet Romance rejetée : Cour d’appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 21 mars 2023, 22/02797
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La Cour d’appel de Rennes a rejeté l’opposition au dépôt de la marque « Sweet Romance » par la société Maddie D. Editions, titulaire de « Tout Simplement Romance ». La décision souligne que, bien que les deux marques partagent le mot « Romance », leur prononciation et leur composition diffèrent significativement. « Tout Simplement Romance » utilise uniquement des mots français, tandis…
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Marque tombée en désuétude : le dépôt est libre
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La marque [G] [J], bien qu’ayant connu un certain succès dans les années 1970 et 1980, n’a pas été exploitée depuis cette période, ce qui la conduit à être considérée comme tombée en désuétude. Le requérant a tenté de relancer la marque depuis 2015, mais les ventes de quelques paires de chaussures vintage sur des…
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INPI, 9 mars 2023, OP 22-2359
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L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne a déposé le 17 mars 2022 une demande d’enregistrement pour la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS. Le 7 juin 2022, la société AUKAIROS a formé opposition, invoquant la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Après examen, l’INPI a constaté une similarité entre les services proposés et les signes, entraînant un…
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Opposition au dépôt d’une marque : ZARA c/ CARA : INPI, 9 mars 2023, OP 22-1843
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Le 9 mars 2023, l’INPI a statué sur l’opposition formée par INDITEX, S.A. contre l’enregistrement de la marque CARA COSMETIQUES, déposée par Madame C T. INDITEX a invoqué un risque de confusion avec sa marque ZARA, enregistrée depuis 2010. L’INPI a examiné la similitude des signes et des produits, concluant que, bien que les produits…
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Opposition au dépôt d’une marque : ZARA c/ YARA : INPI, 9 mars 2023, OP 22-1497
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Dans l’affaire ZARA c/ YARA, l’INPI a examiné l’opposition de la société INDITEX à l’enregistrement de la marque YARA, déposée par Madame Y B. INDITEX a argué d’un risque de confusion avec sa marque ZARA, enregistrée depuis 2010. L’INPI a conclu que, bien que les produits soient similaires, les signes YARA et ZARA présentent des…
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Cour d’appel de Paris, 7 avril 2023
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L’opposition au dépôt de la marque « ET NOUS » est justifiée car elle porte atteinte au nom commercial préexistant « PUBLICIS ET NOUS ». Le directeur général de l’INPI a reconnu cette opposition, invoquant l’usage du nom commercial pour des services de publicité, communication et marketing. Les signes « PUBLICIS ET NOUS » et « ET NOUS » présentent des similarités notables,…
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Cour d’appel de Paris, 7 avril 2023
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La Cour d’Appel de Paris, par son arrêt du 7 avril 2023, a statué sur le recours de la société S.A.R.L. Et Nous contre la décision de l’INPI du 20 décembre 2021. Cette dernière avait reconnu l’opposition de la société Services Marketing Diversifiés, anciennement Publicis Activ France, sur la base de son nom commercial « PUBLICIS…
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Preuve de la marque notoire : l’irrecevabilité et les délais
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La cour d’appel a confirmé l’irrecevabilité de l’opposition de M. [W] [X] à l’enregistrement de la marque [G] [J], au motif que les documents fournis ne démontraient pas la notoriété de la marque au sens de l’article 6 Bis de la Convention de [Localité 7]. Bien que certains éléments indiquent une notoriété dans les années…
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Protection de la marque KYLIE JENNER
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La protection de la marque KYLIE JENNER repose sur l’évaluation du risque de confusion, qui se manifeste lorsque le public pourrait croire que des produits ou services proviennent de la même entreprise. Cette évaluation prend en compte divers facteurs, tels que la similitude des signes et des produits, ainsi que le caractère distinctif de la…
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FINANCIERE LOV c/ LOV’R : opposition à marque fondée
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition de la société FINANCIERE LOV à l’enregistrement de la marque LOV’R, déposée par Madame J G. L’opposition repose sur le risque de confusion avec la marque antérieure LOV GROUP. Après analyse, il a été constaté que certains produits et services de…
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Ironman c/Ironrun : opposition partiellement admise
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La décision OP22-3056 du 8 février 2023 traite de l’opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN par la société CIMALP COMMUNICATION, formulée par la World Triathlon Corporation au motif d’un risque de confusion avec la marque IRONMAN. L’analyse révèle que, bien que les signes IRONRUN et IRONMAN présentent des similarités visuelles et phonétiques, il n’existe…
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Politicly c/ Politico : opposition au dépôt fondée
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La comparaison entre les marques POLITICLY et POLITICO révèle des similitudes visuelles et phonétiques significatives. Les deux dénominations partagent la séquence d’attaque POLITIC-, ce qui leur confère une apparence proche. Phonétiquement, elles présentent un rythme identique et des sonorités similaires, rendant la substitution de la voyelle O par LY peu perceptible. L’argument du déposant sur…
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Cour d’appel de Rennes, 21 mars 2023
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La Cour d’appel de Rennes a rejeté l’opposition au dépôt de la marque « Sweet Romance » par la société Maddie D. Editions, titulaire de « Tout Simplement Romance ». La décision souligne que, bien que les deux marques partagent le mot « Romance », leur prononciation et leur composition diffèrent significativement. « Tout Simplement Romance » utilise uniquement des mots français, tandis…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2023
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La marque [G] [J], bien qu’ayant connu un certain succès dans les années 1970 et 1980, n’a pas été exploitée depuis cette période, ce qui la conduit à être considérée comme tombée en désuétude. Le requérant a tenté de relancer la marque depuis 2015, mais les ventes de quelques paires de chaussures vintage sur des…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2023
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La cour d’appel a confirmé l’irrecevabilité de l’opposition de M. [W] [X] à l’enregistrement de la marque [G] [J], au motif que les documents fournis ne démontraient pas la notoriété de la marque au sens de l’article 6 Bis de la Convention de [Localité 7]. Bien que certains éléments indiquent une notoriété dans les années…
