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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2019
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Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous laquelle il est divulgué, bien que cette présomption puisse être renversée par la preuve contraire. Dans une affaire, une auteure a été déboutée de son action en contrefaçon contre une association éditrice, car elle n’a pas prouvé être la seule auteure. L’œuvre,…
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Contester la qualité de Coauteur
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La présomption de qualité d’auteur, selon l’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle, attribue la paternité d’une œuvre à ceux sous le nom desquels elle est divulguée, sauf preuve du contraire. Dans le cas d’une œuvre collaborative, comme la pièce « Les Coquelicots des tranchées », une auteure a tenté de revendiquer seule les…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2019
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La présomption de qualité d’auteur, selon l’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle, attribue la paternité d’une œuvre à ceux sous le nom desquels elle est divulguée, sauf preuve du contraire. Dans le cas d’une œuvre collaborative, comme la pièce « Les Coquelicots des tranchées », une auteure a tenté de revendiquer seule les…
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Adaptation cinématographique non autorisée
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L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 21 janvier 2019
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L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre…
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Coauteur de One Man Show : toujours formaliser
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Les contrats de collaboration à l’écriture de textes pour un « one man show » doivent être rédigés avec soin, en excluant explicitement la qualité de coauteur pour les intervenants. L’utilisation du terme « collaborateur » facilite l’interprétation juridique en cas de litige. Dans l’affaire « Mado la niçoise », un collaborateur a été débouté…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 septembre 2018
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Les contrats de collaboration à l’écriture de textes pour un « one man show » doivent être rédigés avec soin, en excluant explicitement la qualité de coauteur pour les intervenants. L’utilisation du terme « collaborateur » facilite l’interprétation juridique en cas de litige. Dans l’affaire « Mado la niçoise », un collaborateur a été débouté…
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Droits d’auteur des créatifs en agence
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Dans l’affaire de la Française des Jeux, deux créatifs ont été déboutés de leurs demandes de reconnaissance en tant qu’auteurs des personnages de la campagne publicitaire « Dédé ». Bien qu’ils aient participé à la conception des films publicitaires, ils n’ont pas pu prouver leur qualité d’auteur. La juridiction a souligné que leur travail s’inscrivait…
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Encadrer l’édition d’un ouvrage illustré
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Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…
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Cour d’Appel de Versailles, 19 janvier 2018
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Dans l’affaire de la Française des Jeux, deux créatifs ont été déboutés de leurs demandes de reconnaissance en tant qu’auteurs des personnages de la campagne publicitaire « Dédé ». Bien qu’ils aient participé à la conception des films publicitaires, ils n’ont pas pu prouver leur qualité d’auteur. La juridiction a souligné que leur travail s’inscrivait…
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Cour d’appel de Versailles, 19 janvier 2018
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Dans l’affaire de la Française des Jeux, deux créatifs ont été déboutés de leurs demandes de reconnaissance en tant qu’auteurs des personnages de la campagne publicitaire « Dédé ». Bien qu’ils aient participé à la conception des films publicitaires, ils n’ont pas pu prouver leur qualité d’auteur. La juridiction a souligné que leur travail s’inscrivait…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 18 janvier 2018
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Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…
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Qualification juridique des CD / DVD
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L’appréciation des juridictions sur les œuvres fixées sur CD/DVD varie selon leur nature. Dans une affaire, un auteur a revendiqué des droits sur des scénarios et dialogues de CD/DVD éducatifs. Les juges ont qualifié ces œuvres différemment, considérant certaines comme des œuvres composites. Selon le Code de la propriété intellectuelle, les œuvres de collaboration sont…
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Statut juridique des plans d’architecte
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Un architecte intérimaire a vu sa demande de reconnaissance de droits d’auteur sur des plans d’architecture rejetée. Bien qu’il ait déposé une enveloppe Soleau à l’INPI et affirmé son autonomie créative, le tribunal a jugé que les plans étaient le fruit d’une œuvre collective. En effet, la contribution de l’architecte s’inscrivait dans un cadre contraignant,…
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Coauteur de portrait photographie : l’intérêt d’un contrat
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Le coauteur de photographies reproduites à l’identique en peintures (hyper-réalisme) exposées pour vente à la mairie de Levallois-Perret a été débouté de son action en contrefaçon / reconnaissance de sa qualité de coauteur …
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Cour d’appel de Paris, 9 juin 2017
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Un architecte intérimaire a vu sa demande de reconnaissance de droits d’auteur sur des plans d’architecture rejetée. Bien qu’il ait déposé une enveloppe Soleau à l’INPI et affirmé son autonomie créative, le tribunal a jugé que les plans étaient le fruit d’une œuvre collective. En effet, la contribution de l’architecte s’inscrivait dans un cadre contraignant,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 21 avril 2017
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L’appréciation des juridictions sur les œuvres fixées sur CD/DVD varie selon leur nature. Dans une affaire, un auteur a revendiqué des droits sur des scénarios et dialogues de CD/DVD éducatifs. Les juges ont qualifié ces œuvres différemment, considérant certaines comme des œuvres composites. Selon le Code de la propriété intellectuelle, les œuvres de collaboration sont…
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Marianne de François Hollande : une affaire « timbrée »
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Le litige autour du timbre « Marianne », créé pour l’élection de François Hollande en 2013, oppose les artistes Olivier Ciappa et David Kawena. Chacun revendique la paternité de l’œuvre, entraînant une bataille judiciaire sur leurs droits respectifs. La question de la collaboration artistique est au cœur du débat, car la remise en cause de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 février 2017
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Le litige autour du timbre « Marianne », créé pour l’élection de François Hollande en 2013, oppose les artistes Olivier Ciappa et David Kawena. Chacun revendique la paternité de l’œuvre, entraînant une bataille judiciaire sur leurs droits respectifs. La question de la collaboration artistique est au cœur du débat, car la remise en cause de…
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Nature de l’œuvre audiovisuelle
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L’œuvre audiovisuelle est intrinsèquement une œuvre de collaboration, nécessitant l’interaction de personnes physiques. Chaque collaborateur contribue à la création d’une œuvre collective, où la conception individuelle se fond dans un projet commun. Les auteurs présumés d’une œuvre audiovisuelle incluent le scénariste, l’adaptateur, l’auteur du texte parlé, le compositeur de la musique, et le réalisateur. En…
